A la une !

Outre l’appel nous publions ci-dessous un texte de « premières propositions … pour construire l’alternative … ». Il convient désormais de tenir des réunions publiques dans chaque région pour lancer la discussion et construire le socle commun dont nous avons besoin.

Réunion publique à Marseille le jeudi 29 septembre

Les réunions publiques autour de l’Appel des 100 continuent. Voici celle prévue à Marseille le 29 septembre prochain.
Cher.e. ami.e., cher.e camarade,
 
Une réunion publique à l’initiative des signataires de « l’APPEL DES 100 * » se tiendra :
 
jeudi 29 septembre à 18h30 
dans les locaux du journal La Marseillaise
cours d’Estienne d’Orves, à Marseille 
en présence de Marie Christine VERGIAT
députée européenne du Front de Gauche.
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Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017, l’Appel des 100 a mis en débat 5 priorités et 50 mesures. Propositions ** (en pièce jointe) à enrichir, elles ont commencé à être discutées et la démarche reçoit un écho favorable.
 
Notre volonté est d’associer largement tous les citoyens dans leur diversité et leur richesse, en prenant en compte l’avis de toutes et tous, à l’image des signataires qui ont initié la démarche : politiques, syndicalistes, associatifs, intellectuels…
 
Urgence sociale, urgence démocratique, urgences pour l’environnement et urgences économiques, urgence pour l’Europe et le monde : ce sont les grandes thématiques à travailler. 
Sur toutes ces questions un accord large est possible. Ses contours se dessinent déjà. Nous proposons de mettre le coup d’accélérateur nécessaire durant les prochaines semaines.
 
Nationalement une initiative est prévue en octobre autour d’un samedi de débats et de construction unitaire d’une plateforme commune
 
Nous prendrons tous les contacts nécessaires en ce sens. Nous n’excluons personne. Une démarche unitaire est indispensable pour fabriquer du commun ensemble, pour faire grandir à gauche une alternative majoritaire.
 
Dans l’attente d’en discuter de vive voix, reçois, cher.e ami.e et camarade, nos fraternelles salutations.
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Le débat sur l’Europe au stand Appel des 100 de la fête de l’Humanité

L’Appel des 100 disposait d’un stand à la Fête de l’Humanité. Il y avait notamment un débat sur l’Europe intitulé : Quelle refondation de l’Europe face aux enjeux mondiaux ? • Animation : Marie-Christine Vergiat (euro députée Front de gauche) • Avec Bertrand Badie (universitaire, auteur de « Nous ne sommes plus seuls au monde »), Jean Pierre Dubois (professeur de droit public), Miguel Urban (euro député Podémos), Angeliki Visviki (responsable des questions migratoires à Syriza,). Bertrand Badie et Jean-Pierre Dubois nous ont communiqué leurs interventions que nous publions ci-dessous pour nourrir la réflexion.

Bertrand Badie : cliquez : qui-peut-pretendre-qu1

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Qui peut prétendre qu’en ces temps de mondialisation, il suffit de se regarder pour bien se soigner et guérir ? Face à ses multiples maux, ses pannes et ses échecs, l’Union Européenne reste indifférente à la lecture erronée qu’elle a du monde et à la place qu’elle est appelée à y occuper. Peut-être le secret de ses tourments tient-il en bonne partie à son incapacité à comprendre le monde tel qu’il est devenu. Il y aurait bien des raisons à cela. La vieille Europe, bien avant ses efforts d’intégration, avait inventé ce modèle de relations internationales qui nous régente encore, ce droit, ces normes et ces pratiques qui font encore l’actualité. Elle l’avait fait au sortir du Moyen-Age pour gérer cette situation inédite faite d’Etats territoriaux juxtaposés et souverains. Elle l’avait fait dans un contexte hiérarchique, convaincue que la formule allait s’universaliser peu à peu à l’ensemble de la planète encore partiellement découverte. Elle l’avait fait surtout dans un esprit messianique où il s’agissait d’offrir au monde la chance de se construire à sa propre image. De gré ou de force : la colonisation ou la traite des êtres humains sont là pour le rappeler.

Cette combinaison de paramètres n’a pas disparu par miracle, alors que se perpétue un regard euro-centré (ou occidentalo-centré) porté sur notre  monde…Même mélange de l’adhésion et de la contrainte, alors que les interventions militaires extérieures se maintiennent et parfois se multiplient, même naïve certitude de disposer de la providentielle solution à tous les conflits ici ou ailleurs, même appétit à incarner sur le mode oligarchique la gouvernance de la planète, sous la houlette des Etats Unis, eux-mêmes d’origine européenne et entrés dans le jeu mondial en redevenant puissance européenne, jusqu’à tisser la bannière unificatrice de l’OTAN.

De ce point de vue, l’Europe a souffert d’un double échec qui l’a installée dans l’inefficience et l’erreur. Celui d’une décolonisation manquée qui a engendré quantité d’Etats mal formés qui, pour survivre, n’avaient pratiquement  le choix qu’entre la course à l’autoritarisme et l’effondrement pur et simple…Echec d’une coopération incapable de propulser le développement, aggravant les inégalités mondiales et, partant, des ressentiments qui s’expriment dangereusement dans un rejet violent et amer de l’Occident. Echec d’une gouvernance mondiale toujours aussi excluante, à peine amendée depuis le temps des indépendances et dont le G7 est l’expression caricaturale. Echec à travers la multiplication des conflits au Sud dont l’Occident rêve d’être le gendarme, tout en étant incapable de penser les contours d’une vraie gendarmerie. Faute de quoi, l’Europe risque de vivre de plus en plus sur son sol les effets mortifères de leur progression.

L’autre échec est celui d’une entrée ratée dans la mondialisation. Celle-ci tient essentiellement au changement de dimension socio-politique qui rend désormais impossible la provincialisation du monde. Notre espace planétaire est désormais inclusif : tout le monde dépend de tout le monde et l’imaginaire de chacun est maintenant mondialisé. La migration lentement (mais sûrement et irrémédiablement) croissante en est l’expression la plus évidente. L’incapacité de l’Europe de la comprendre et de l’admettre, son entêtement à dépenser des fortunes pour la réprimer alors qu’elle est irréversible (depuis 2000, l’UE a dépensé en vain 13 milliards d’euros pour la combattre), son indifférence à la solidarité mondiale nous enfoncent dans l’échec, mais aussi dans la honte.

L’intelligence du monde devrait nous inciter à tirer parti de cette tendance nouvelle, à penser un régime mondial des migrations, à recueillir les bienfaits d’une mobilité des femmes et des hommes, désormais inscrite dans notre modernité. Nous n’abolirons jamais l’imaginaire mondialisé de ceux qui souffrent sur d’autres continents et connaissent la situation bien plus favorable qu’est la nôtre, où la population active croît en des proportions infiniment moindres qu’ailleurs. Au-delà même de la mobilité des personnes, la mondialisation fait de l’altérité un principe moteur dont une indispensable gouvernance globale a impérativement besoin, pour protéger des violences, pour gérer notre écologie, pour rééquilibrer les inégalités planétaires devenues des plus périlleuses.

La négation de cette altérité à construire nous emprisonne mécaniquement dans l’identitarisme, véritable pathologie du refus de changer et du rejet de l’autre. Cette orientation néfaste est devenue la maladie obsessionnelle de l’Europe qui ne parle plus que de barrière, de racine et d’enfermement alors que le changement planétaire va exactement en sens contraire. Ce fut le langage du Brexit, la matrice des politiques anti-migratoires, la réponse qu’on entend donner à toutes les contre-performances subies, la source de toutes les surenchères électorales. Le chant du cygne de l’ancien monde.

 

Jean-Pierre Dubois : cliquez : version-2

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« Quelle refondation de l’Europe face aux enjeux mondiaux ?

 

 

L’Europe n’est pas l’Union européenne : elle est produite par une « géo-histoire » qu’on ne peut « refonder » mais qui n’est pas immuable. Et l’Union européenne n’est pas la seule institutionnalisation de « l’Europe » : 47 Etats membres du Conseil de l’Europe , 820 millions de citoyens, la Cour européenne des droits de l’Homme… une « autre » Europe, méconnue.

 

Le poids de l’histoire : cinq siècles de domination oligopolistique du monde ; le « suicide » d’août 1914 ; des Etats européens qui cessent d’être des acteurs majeurs ; l’Europe enjeu, « champ de bataille » des guerres mondiales puis de la « guerre froide ». Une histoire faite d’ombres et de lumières : du côté « obscur », les massacres politico-religieux et interétatiques, la traite négrière, la colonisation… ; du côté « lumineux », le creuset des héritages juif, grec, romain, phénicien, « franc germain », wisigoth, « normand » et « sarrasin »… et d’universalismes (philosophiques et religieux) qui se sont à la fois affrontés et mutuellement enrichis. C’est pourquoi, dès le XVIème siècle, la dénonciation de contradiction entre les discours et les actes a retourné contre les pratiques de domination (coloniale, raciste, sexiste) les principes mêmes dont se réclamait la modernité européenne. Cette émancipation par les luttes a été favorisée par le découplage du pouvoir « temporel » et du pouvoir « spirituel » (la « sécularisation des princes ») et par la montée de l’individualisme rationaliste, engendrant « humanisme », libéralisme philosophique et politique, « droits naturels » et « contrat social », cosmopolitisme et énonciation universaliste des droits de l’Homme.

 

Mais il n’y a jamais eu un seul acteur politique : l’« Europe » fut toujours le champ clos de la compétition des puissances (Princes puis Etats), y compris dans le reste du monde livré à la concurrences de ses impérialismes. Donc les citoyennetés et les imaginaires politiques sont restés nationaux, et le cosmopolitisme puis l’internationalisme ont « sauté » l’échelle de l’Europe pour interroger le « genre humain ».

 

L’Union européenne, elle, n’est pas née d’un « plus jamais la guerre » mais de la guerre froide (un bloc ouest-européen face au Pacte de Varsovie) et de la « ruse de Jean Monnet » (contourner le suffrage universel par le marché facteur d’intégration irréversible), et ce n’est qu’en 1979 que le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. Le marché d’abord, la démocratie bien plus tard et le moins possible.

 

Aujourd’hui, dans un monde « globalisé » et apolaire, nous sommes pris dans une contradiction : il n’y a ni ethos européen, ni peuple européen, ni donc « contrat social européen » ; mais l’impuissance du politique à garantir droits et acquis n’est, sur des point essentiels, pas soluble au seul niveau des Etats-nations, qui ne peuvent plus honorer leur deal du XIXème siècle (le progrès social et éducatif en échange de l’abandon des identités anciennes). D’où la revendication d’« identités territoriales » aiguisant encore la contradiction entre homogénéisation imposée et fragmentation « identitaire ».

 

Mais toute identité « monopolistique/exclusive/excluante », mortifère, est en outre rejetée par nos « sociétés d’individus » aux appartenances multiples. Sortons de la contradiction dialectiquement, par la reconnaissance de la légitimité démocratique d’une pluralité de niveaux  de compétences/garanties des droits, ce qui suppose une « séparation verticale » (territoriale) des pouvoirs et des responsabilités devant les citoyens.

 

Les étiquettes idéologiques « fédéralisme » et « souverainisme » substituent au débat concret d’impuissantes excommunications réciproques. Partons du réel : nous avons besoin de construire du « commun » à l’échelle européenne, c’est la condition de son effectivité. Pour que cette construction devienne démocratique, il faut définir l’ethos européen aujourd’hui absent, car le politique ne peut se vivre sans les citoyens : non pas refonder (cela n’a jamais existé) mais fonder un contrat social européen, non plus top down mais bottom up.

 

Bâtir un projet politique d’articulation territoriale de pouvoirs démocratiques, avec à chaque niveau d’identités ouvertes/vivantes des assemblées dotées de pouvoirs réels et sous contrôle permanent des citoyens : cette construction ne peut commencer que par un « moment constituant », la discussion de ce « contrat social » énonçant les valeurs communes, les « cercles d’égalité et de solidarité » variables selon les sujets et donc la distribution légitime des pouvoirs entre les niveaux territoriaux de « commun ».

 

Ce « moment constituant » peut émerger d’une coordination de désobéissances légitimes (gouvernements, pouvoirs locaux élus) aux normes post-démocratiques régressives, accompagnées de propositions qui leur substituent le rassemblement croissant d’énergies démocratiques. Ce sera difficile et sans doute long, mais c’est la seule alternative à la submersion d’institutions devenues insupportables par une réaction en chaîne de « séparatismes » national/populistes et par les concurrences identitaires.

 

 

 

 

Jean-Pierre Dubois

Professeur de droit constitutionnel

Militant des droits de l’Homme

 

 

Une initiative-débat en préparation dans le Béarn (28 septembre)

Gauche: enjeux d’avenir…

Le premier mai 2016, 100 syndicalistes, militantes et militants d’associations, responsables politiques, universitaires, artistes, lançaient « l’appel des 100 » visant à favoriser l’irruption citoyenne pour construire l’alternative à gauche.
Les derniers mois ont montré avec les mobilisations contre la déchéance de nationalité et celles contre la loi Travail, la profondeur de l’aspiration à une autre politique et les importantes disponibilités pour un engagement citoyen. Face à la crise globale de la vie politique marquée notamment par la forte montée de l’extrême droite, nous voulons redonner espoir et perspectives.
Nous avons besoin de débattre ensemble de la situation où nous laissent les cinq ans de Hollande-Valls, de tracer des perspectives de luttes sans faire l’impasse sur le calendrier électoral.
Nous devons être capables de le faire avec tous ceux et celles qui gardent leurs convictions de gauche, anti-capitalistes, écologistes…
Localement, l’« appel des 100 » * vous donne donc rendez-vous le mercredi 28 septembre à 20h, salle de Lacaze à Billère pour un Forum public.
*regroupant des militants, élus et responsables à l’initiative du PCF, des courants Filoche/Hamon du PS, de République & Socialisme, d’Ensemble Béarn! ….

Lettre aux premiers signataires (et aux autres !)

Lettre aux 1ers signataires de l’Appel des 100 publié le 1er mai 2016.

 

Appel-des-100

Cher-es ami-es, cher-es camarades,

 

Bonne nouvelle ! : L’Appel des 100 sera présent à la Fête de l’Humanité qui aura lieu du vendredi 9 au dimanche 11 septembre. Nous y tiendrons un stand et nous proposons d’y organiser des débats et tables rondes. Vous pouvez voir ci-dessous le programme envisagé, qui n’est pas encore complet notamment sur les noms de tou-tes les intervenant-es.

Vous êtes donc cordialement invité-es à y participer, à venir débattre y compris pour discuter des suites de l’Appel, et des initiatives à prendre à la rentrée.

Un bar permettra quelques échanges plus conviviaux.  Nous proposons d’organiser un apéritif convivial samedi en fin d’après-midi avant la soirée culturelle et nous prévoyons également quelques temps musicaux.

Il sera aussi possible de mettre au point des rendez-vous pour des réunions publiques dans vos villes, villages, quartiers, régions. Nous ferons connaitre l’état de nos discussions sur les mesures d’urgence (le projet de texte initial est disponible sur le site : www.appeldes100.org).

Vous vous en doutez : il y a aussi quelques tâches d’animation très pratiques. Nous pouvons les résumer ainsi : tenir le bar, assurer une permanence pour faire signer l’Appel, répondre à des questions ou noter des sollicitations, surveiller le matériel. Si vous avez des disponibilités, elles sont les bienvenues.

L’équipe d’animation vous souhaite donc une belle fête de l’Humanité et sera ravie de vous accueillir au stand de l’Appel des 100.

Pour nous joindre : 1ermaiappeldes100@gmail.com

 

 

Et voici le programme à l’Agora de l’Appel des 100.

 

– Trois grandes tables rondes

– Trois ateliers

– Un forum 

– Une soirée musicale et culturelle.

 

Vendredi 9 septembre.

 

  • Vendredi 9 septembre à 17h30 : Mouvement contre la loi travail : quelles perspectives d’action après l’adoption de la loi?

Animation. Jean François Téaldi, journaliste, un des initiateurs de la pétition LoiTravailNonMerci.

Avec des représentants des syndicats opposés à la loi El Khomri.

 

 

Samedi 10 septembre.

 

  • Samedi 10 septembre à 11h : Quelle refondation de l’Europe face aux enjeux mondiaux ? Animation : Marie-Christine Vergiat (euro députée FdG).

Avec Bertrand Badie (universitaire, auteur de « Nous ne sommes plus seuls au monde), Jean Pierre Dubois (professeur de droit public), Miguel Urban-CRESPO (euro député, Podemos), Angeliki Visviki (responsable des questions migratoires à Syriza).

 

 

  • 16h, atelier : L’urgence écologique : les enjeux d’une agriculture paysanne.  Michel Buisson (agronome, Ensemble), Judith Carmona (Présidente de la commission agriculture à la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénnées), Xavier Compain (responsable du secteur agricole au PCF), Ben Lefetey (militant écologiste et altermondialiste).

 

 

  • 18h, table ronde : Les enjeux 2017 et de l’après 2017 pour une alternative citoyenne et de gauche. Quelle place de l’Appel des 100 ?

Avec Julien Bayou (EELV), Gérard Filoche (à confirmer), Michel Jallamion (Convergences Service Public), Willy Pelletier (Fondation Copernic), Marie-Pierre Vieu (PCF), Jean-François Pellissier (porte-parole d’Ensemble !).

 

  • Apéro convivial.

 

  • Soirée carte blanche à la culture.

Animation Serge Regourd, universitaire.

 

Dimanche 11 septembre.

 

 

  • Dimanche 11 septembre à 10h30 : L’enjeu démocratique : quelle mobilisation citoyenne ? Vers la 6ème République!

Avec Jean-Pierre Dubois (militant des droits de l’homme), Roland Gori (initiateur de l’Appel des appels).

 

  • 11h30, Forum. Egalité femmes/hommes, un impératif de société.
  • 14h, atelier urgences sociales : débat sur revenu universel ou socialisation du salaire /ou débat sur les mesures d’urgence en projet.

L’Appel des cent sera présent à la Fête de l’Humanité

L’appel des 100 tiendra un stand à la Fête de l’Humanité les 9, 10 et 11 septembre 2016, avec plusieurs tables rondes et débats. 

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Fête de l ‘Humanité. Agora de l’ Appel des 100.

 

– Trois grandes tables rondes

-Trois ateliers pour un socle politique commun

Un forum  –

Une Soirée musicale et culturelle.

 

Vendredi 9 septembre.

 

– Vendredi 9 septembre 17h30 : Le mouvement contre la loi travail : quelles perspectives d’action après l’adoption de la loi?

Animation. Jean François Tealdi, journaliste, initiateur de la pétition.

Avec des représentants des 4 confédérations opposées à la loi Elkhomri.

 

Samedi 10 septembre.

 

Samedi 10 septembre à 11h : Quelle refondation de l’Europe face aux enjeux mondiaux ? Animation : Marie-Christine Vergiat (euro députée FdG).

Avec Bertrand Badie (universitaire, auteur de « Nous ne sommes plus seuls au monde), Jean Pierre Dubois (professeur de droit public), Miguel Urban-CRESPO (euro député, Podemos), Angeliki Visviki (responsable des questions migratoires à Syriza).

 

 

16h, atelier : L’urgence écologique :  les enjeux d’une agriculture paysanne.  Michel Buisson (agronome, Ensemble), Judith Carmona (commission agriculture de la région), Xavier Compain (PCF), Ben Lefetey (porte-parole de Sivens)

 

18h, table ronde : Les enjeux 2017 et de l’après 2017 pour une alternative citoyenne et de gauche. Quelle place de l’Appel des 100 ?

Avec Julien Bayou (EELV à confirmer ), Gérard Filoche ( a6confirmer), Michel Jallamion ( Convergences Service Public), Willy Pelletier ( Fondation Copernic à confirmer ),  Marie Pierre Vieu (PCF), Ensemble ?

 

19h30. Apéro convivial de 100.

 

20h30. Soirée carte blanche à la culture.

Animation Serge Regourd, universitaire.

 

Dimanche 11 septembre.

 

Dimanche 11 septembre à 10h30 : L’enjeu démocratique: quelle mobilisation citoyenne ? Vers la 6ème République!
14h : atelier urgences sociales.

Salaire socialisé ou revenu social garanti : le débat

L’Appel des 100 a commencé à mettre en débat des mesures d’urgence. Elles sont disponibles sur ce site. Dans les urgences sociales, une question est posée : la controverse sur le salaire, le salaire socialisé ou le revenu social garanti (parfois appelé aussi revenu universel). Nous avions convenu que des contributions pourraient être publiées sur le site : écrivez-nous ! Pour les alimenter, il est reproduit ci-dessous des pages de débat publiées dans l’Humanité, avec trois articles : Bernard Friot (sociologue et militant PCF), Jérôme Gleizes (conseiller EELV de Paris), Benoit Borrits (économiste, Association pour l’autogestion). Il est ajouté une contribution de Jean-Claude Mamet (militant d’Ensemble).

 

La socialisation des revenus ou comment penser l’après-capitalisme ?

Lundi, 20 Juin, 2016
L’Humanité

 

 
  • Le salaire universel, droit politique,  par Bernard Friot, sociologue, militant PCF, Réseau Salariat

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La culture dominante répand l’idée que la classe ouvrière est une classe vaincue, voire qu’elle n’est pas une classe pour soi. Or, loin d’être vaincue, la classe ouvrière a institué, contre le marché du travail capitaliste, le salaire à vie des fonctionnaires ; contre les régimes professionnels ou d’entreprise, le régime général qui institue le salaire continué des retraités et le salaire à vie des soignants libéraux ou hospitaliers ; contre le droit à l’employabilité, le droit au salaire des chômeurs ; contre le salaire capitaliste, prix de la force de travail et donc reconnaissant les besoins de mineurs économiques, la qualification de travailleurs reconnus comme producteurs à travers la qualification des postes dans les conventions collectives et celle du travailleur lui-même dans toutes les branches comme la métallurgie, la banque ou la chimie où, de fait, il y a une carrière salariale sans discontinuité. La bataille contre des réformateurs acharnés à en finir avec ces débuts de salaire à vie ne sera gagnée qu’en les généralisant.

Comment ? J’évoque à la suite de la CGT le maintien du salaire entre deux emplois jusqu’à ce qu’on retrouve un emploi à salaire au moins égal ou la titularisation de tous les agents contractuels des services publics. J’évoque aussi l’abaissement de l’âge de la retraite à 50 ans à 100 % du salaire net des six meilleurs mois, et cela indépendamment de la durée de cotisation (ces travailleurs ainsi payés par la caisse de retraite pouvant mettre leur savoir-faire au service d’entreprises marchandes, propriété de leurs salariés), le paiement par l’Unedic pendant trois ans des salaires des salariés reprenant leur entreprise en Scop, l’attribution aux 10 cohortes suivant la majorité (les 18-27 ans) du premier niveau de qualification et donc de salaire à vie (par exemple, 1 500 euros par mois). Amorcer ainsi la pompe de la généralisation du salaire suppose que les entreprises versent à la caisse des salaires (l’Unedic, transformée et gérée par les seuls travailleurs) une cotisation nouvelle de l’ordre de 15 % de leur valeur ajoutée, étant entendu qu’elles n’auraient plus à payer, elles, les travailleurs payés par la caisse. Cette cotisation nouvelle serait compensée en totalité par le non-versement de dividendes et le non-remboursement de dettes contractées pour investir dans l’outil de travail : les dettes privées pour financer l’investissement sont aussi illégitimes que la dette publique, et les dividendes doivent disparaître.

Car le salaire universel, ce n’est pas seulement le salaire pour tous, de 18 ans à la mort, c’est aussi le salaire pour tout, et d’abord pour subventionner l’investissement, y compris par la création monétaire sans crédit. Nous pourrions donc (là encore, il s’agit d’une suggestion pour lancer le débat) doubler la nouvelle cotisation salaire d’une nouvelle cotisation investissement, elle aussi de 15 % de la valeur ajoutée marchande, qui se substituerait au remboursement de crédits, et qui serait elle aussi compensée en totalité par le non-versement de dividendes et le non-remboursement de dettes contractées par les entreprises pour l’investissement productif.

En socialisant ainsi environ 400 milliards supplémentaires dans des caisses à gestion ouvrière pour amorcer la généralisation du salaire à vie et de la maîtrise de l’investissement par les seuls travailleurs, et en asséchant d’autant la centralisation capitaliste de la valeur, nous renouerons avec les révolutionnaires initiateurs du régime général de la Sécurité sociale en 1946, et nous commencerons à remplacer la propriété capitaliste des entreprises par leur propriété par les travailleurs, condition de tout projet d’émancipation du travail.

  •  Le revenu social garanti, outil d’émancipation sociale, par Jérôme Gleizes, conseiller EELV de Paris, signataire Appel des 100.

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Avant d’instaurer un revenu universel inconditionnel, il est important d’assurer un revenu minimum garanti. Verser un revenu, c’est aller dans le sens du Marx des Grundrisses, quand le travail devient directement productif à partir d’un certain niveau du machinisme. « Ce développement du machinisme commence seulement lorsque la grande industrie a déjà atteint (le) niveau (où) toutes les sciences ont été enrôlées au service du capital, (lorsque) la division du travail qui, ayant transformé de plus en plus les opérations manuelles en opérations mécaniques, a rendu possible, à la longue, leur remplacement par la machine. » Marx précise qu’alors « le savoir (va devenir) une force productive immédiate ». Le travail immédiat passe derrière le savoir qui devient force productive immédiate, c’est-à-dire producteur de valeur. « La vraie richesse étant la pleine puissance productive des individus, l’étalon de mesure en sera non pas le temps de travail, mais le temps disponible. Adopter le temps de travail comme étalon de la richesse (…) c’est réduire le temps tout entier au seul temps de travail et dégrader l’individu au rôle exclusif d’ouvrier, d’instrument de travail. » À ce moment du processus industriel, le revenu n’est plus la mesure du travail effectué mais le moyen de produire de la valeur. Comme pour tout investissement, il faut une avance en capital, le revenu est un investissement dans la personne.

D’ores et déjà, de nombreux revenus sont socialisés. L’exemple le plus évident est celui de l’agriculture. Les deux piliers de la PAC assurent l’essentiel du revenu des paysans, mais ils sont basés sur des volumes de production ou des territoires. Il pourrait être entièrement socialisé et distribué à la personne. Les États, les collectivités territoriales distribuent de nombreuses subventions, mais elles sont rarement attribuées aux personnes, le plus souvent à l’activité et surtout aux entreprises sans critères. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est l’exemple type de ces aides sans effet sur l’activité. Au lieu de baisser les cotisations sociales, il serait plus judicieux de les attribuer directement aux salariés sous forme de revenu. Il en est de même pour la politique de l’emploi. Les aides concernent rarement les personnes. Tout cet argent pourrait sans difficulté assurer des revenus décents à de nombreuses personnes et augmenter les minima sociaux. Il va de soi que l’inconditionnalité du revenu implique de rompre avec toutes les politiques de workfare.

Pour les personnes au chômage, la Coordination nationale des intermittents et des précaires a fait une proposition intéressante de réforme en proposant une réforme plus équitable et moins onéreuse que celle du Medef, tout en assurant plus de personnes. Ce projet ne s’adresse pas à une catégorie professionnelle particulière, mais à une forme d’emploi générique, les emplois discontinus à taux de rémunération variable. Il permet d’assurer une garantie de revenu. Le régime d’assurance chômage pourrait être simplifié en ne comportant que 3 annexes, emploi continu, emploi discontinu avec ou sans taux de rémunération variable. Il permet d’inclure l’actuelle annexe IV des travailleurs intérimaires et des saisonniers qui privilégie plus les employeurs que les salariés. Comme dans la proposition de la Cnip, il faut réduire la variance des indemnités en plafonnant le maximum, permettre le cumul salaire-indemnités car un temps chômé peut être aussi un temps d’apprentissage. Ce type de dispositif est proche du revenu social garanti (RSG). Une révolution est possible avec le RSG. Il suffit d’un courage politique.

  •  Pour une socialisation concertée des revenus  par Benoît Borrits, responsable de l’Association pour l’autogestion

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Les cotisations sociales sont une façon de contester la propriété du capital : elles dénient aux propriétaires de l’entreprise le droit de payer le travail comme ils l’entendent. Au paiement du salaire proprement dit, doit être joint le versement de sommes destinées au remplacement du revenu du salarié en cas d’incapacité de travailler ou à des activités non marchandes : santé publique ou allocations familiales. Aujourd’hui, l’aspiration à la sécurisation des revenus salariaux ouvre un nouveau champ de socialisation du revenu. Nous définirons le revenu disponible d’une entreprise comme étant la masse salariale augmentée des flux de trésorerie libres (que s’approprient aujourd’hui les actionnaires et qui servent à payer les dividendes). Une façon de sécuriser les salaires consisterait à extraire une fraction (20 %, 30 % ou plus) de ce revenu disponible pour la redistribuer sous la forme d’une allocation fixe par travailleur en équivalents temps plein : une extraction de 33 % du revenu disponible permettrait aujourd’hui de redistribuer une allocation de 1 321 euros par salarié. Il s’agit de réaliser une péréquation entre les entreprises (www.perequation.org), à l’image de ce qui existe déjà pour les collectivités locales. Des milliers de projets économiques condamnés par le marché, notamment dans l’économie sociale et solidaire, deviendront possibles car une partie de la rémunération des salariés sera garantie sans contrepartie. Cela favorisera les reprises d’entreprises par les salariés en Scop. Les entreprises connaissent toutes des hauts et des bas, des moments de forte activité et des périodes de baisse de commandes. La péréquation permettra aussi de « lisser » ces périodes par le simple fait qu’une partie de la rémunération des salariés est mutualisée entre les entreprises.

Tout gouvernement progressiste qui sera demain élu devra développer de nouvelles politiques sociales : RTT sans baisse de salaire, cotisations à la charge des entreprises pour retrouver le 37,5 d’années de cotisation pour une retraite à taux plein, augmentation généralisée des salaires. Elles ont toutes comme commun dénominateur d’augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée. La montée en puissance de cette péréquation pourra accompagner ce mouvement en transférant des flux de trésorerie des entreprises à forte valeur ajoutée, qui en général concentrent les profits des actionnaires, vers des entreprises moins fortunées. Mais cette péréquation est aussi un outil de débat et de mise en œuvre de nombreuses mesures qui sont aujourd’hui proposées à gauche. Plutôt que de verser l’allocation à l’entreprise sur la base de la présence d’un salarié, on pourrait la verser, en tout ou partie, directement aux citoyens. La péréquation devient ainsi une mesure de financement d’un revenu universel. Plutôt que d’avoir une allocation unique, ne pourrait-on pas la moduler en fonction des qualifications de chacun ? En augmentant le paramètre de péréquation pour aller vers les 100 %, en le déconnectant du poste et en intégrant des qualifications, voilà qu’on réalise le système de salaire à vie défendu par Bernard Friot.

Dans le monde du salariat, nous ne sommes pas tous d’accord, loin de là, avec les quelques propositions que nous venons de citer. Mais nous sommes tous d’accord pour dès maintenant augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée et accompagner cette hausse d’un mécanisme qui déconnecte nos revenus de la logique marchande. La péréquation de la richesse disponible (www.perequation.org) devient alors un outil de débats politiques qui permettra au salariat de réaliser son unité dans la diversité.

Appropriation sociale 

Le séminaire Appropriation sociale, à l’initiative notamment d’Espaces Marx, a pour objectif d’explorer les voies possibles d’un projet de socialisation des moyens de production matériels et immatériels. Les cotisations sociales et les impôts contestent au capital le droit de disposer comme il l’entend du produit de l’exploitation du travail. Les propositions présentées dans ce débat s’inscrivent dans un dépassement du rapport capital-travail.

  • Le revenu d’existence est un pas de côté illusoire, par Jean-Claude Mamet, militant d’Ensemble, signataire Appel des 100

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Devant le constat d’un chômage de masse depuis 40 ans, souvent de très longue durée,  peu indemnisé ou pas du tout, une idée revient régulièrement, parmi les chômeurs ou leurs associations, chez certains jeunes sans revenu : il faut exiger un revenu universel pour toutes et tous, sans passer par l’emploi.  La société est assez riche pour le garantir. Cette proposition peut s’accompagner d’une prédiction de la « fin du travail » due à la puissance des nouvelles technologies, et donc d’une émancipation individuelle et collective par la promotion d’activités libres. Il existe une version libérale et patronale d’un revenu d’existence situé très en dessous du SMIC, financé par redistribution fiscale (une aumône aux pauvres parqués hors du circuit économique), permettant de baisser les cotisations patronales.  Cette version s’accompagne aussi d’une incitation pour les femmes à quitter l’emploi ou ne pas y entrer, par une allocation « garde d’enfants », ou sous-salaire maternel. Mais il existe aussi une version plus « utopique », qui préconise un revenu plus élevé (mais rarement chiffré avec précision) qui séduit des personnes qui ne voient aucune issue à la crise, et veulent à juste titre échapper à la stigmatisation des chômeurs et des contrôles.  Cette solution oublie que dans la société réellement existante, on ne peut s’échapper isolément du processus de production de valeur, converti ensuite en valeur monétaire (en salaire, allocation ou en dividendes), et donc au mode de production capitaliste. Les nouvelles technologies n’ont aucun pouvoir par elles-mêmes de s’émanciper du travail : elles ne produisent aucune « richesse » sans travail pour les activer. Notre but commun est bien entendu de combattre l’implacable despotisme capitaliste, qui oblige à passer par la mobilisation du travail dans l’emploi pour créer de la valeur qu’il s’approprie ensuite. Cela passe par une contestation de ce pouvoir au sein même du circuit capitaliste, des collectifs de travail, de l’activité économique en général, et de la réduction du temps de travail contraint pour toutes et tous. Sinon on croit échapper à la domination et l’exploitation par un revenu plus ou moins élevé, mais on laisse intact le pouvoir de direction sur la société aux détenteurs de capitaux.  L’affrontement avec le capitalisme est inévitable.

 

58 députés de toute la gauche se prononcent contre la loi travail

58 députés venant de toute la gauche : socialistes, non inscrits, écologistes, Front de gauche, se sont exprimés pour expliquer leur opposition à la loi Travail, adoptée une nouvelle fois par la procédure du 49-3. Le Journal Du Dimanche publie leur tribune, reproduite ici.

http://www.lejdd.fr/Politique/Contre-la-loi-Travail-58-deputes-previennent-que-la-bataille-ne-fait-que-commencer-798379

 

Contre la loi Travail, 58 députés préviennent que « la bataille ne fait que commencer »

TRIBUNE – Cinquante-huit députés, très majoritairement de gauche, réagissent à l’utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Travail en force en dernière lecture à l’Assemblée. « On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part », avertissent-ils.

Contre la loi Travail, 58 députés préviennent que "la bataille ne fait que commencer" Contre la loi Travail, 58 députés préviennent que « la bataille ne fait que commencer ». (Sipa)

Voici la tribune des 58 députés : « Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher,mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affaiblit la démocratie dans l’entreprise. Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux.

Sans le soutien des citoyennes et des citoyens, qui continuent très majoritairement à rejeter un texte aux antipodes des engagements pris par la majorité pour laquelle ils ont voté en 2012. Sans un débat parlementaire à la hauteur des cinquante-deux articles et des nombreux thèmes abordés dans ce projet de loi, visant à terme la réécriture de l’ensemble de la partie législative du Code du Travail. Sans même un vote des députés, sur chaque article ou sur l’ensemble du texte.

« Jamais nous n’aurions imaginé vivre une telle situation »

Mais bien après plusieurs mois de tensions sociales sans précédents pour un gouvernement issu de la gauche, par le biais d’un recours au 49-3, outil quasi-imparable de verrouillage et de chantage constitutionnel. Et sans plus de quelques heures de débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, désormais devenu un théâtre d’ombres. Jamais nous n’aurions imaginé vivre au cours de ce quinquennat une telle situation, tellement contraire aux valeurs et à l’histoire de la gauche. Elle nourrit la colère du peuple, et donne des arguments à ceux qui s’emploient à dévitaliser la démocratie.

Nous, parlementaires avons à chaque étape décidé de nous mobiliser, pour être à la hauteur de notre responsabilité : celle d’incarner le pouvoir de faire la loi en accord avec le mandat que nous a confié le peuple. Nous n’avons cessé de dénoncer les dangers de ce texte, en considérant que ses quelques points positifs ne pouvaient servir de prétexte à justifier ses reculs considérables. Nous avons en permanence recherché et organisé le dialogue, avec toutes les organisations syndicales, sans ostracisme ni stigmatisation; relayé les propositions et alternatives; et jusqu’au bout, œuvré à une sortie de crise, pourtant à portée de main.

« Le gouvernement a fait fi de toutes les oppositions »

Enfin, par deux fois, face au passage en force de l’exécutif sur ce texte fondamental, il a été tenté de déposer une motion de censure de gauche, démocrate et écologiste : il était de notre responsabilité de députés de la Nation de ne pas rester sans réaction face à cette situation. Nous le devions à celles et ceux qui pendant des mois se sont mobilisés par millions.

La voie autoritaire, aura permis au Président de la République et au Gouvernement de faire fi de toutes les oppositions, pourtant majoritaires dans le pays, de toutes les mobilisations, qu’elles soient citoyennes, syndicales, parlementaires. Mais à quel prix? Au nom de quel idéal, pour servir quel projet de société? Avec quelles conséquences pour le pays?

« On altère une nouvelle fois la confiance du peuple »

Comment ne pas voir, à l’heure où notre société traverse une crise démocratique majeure, que faire adopter sans vote, par le 49-3 utilisé à deux reprises, un tel projet de loi, concernant la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, risque d’accroître ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre? Comment ne pas comprendre, six mois après des débats délétères sur la déchéance de nationalité, que l’on altère une nouvelle fois la confiance du peuple, en imposant un texte dont les dispositions vont à rebours des positions toujours défendues en matière de droit du Travail ? Pourquoi faire le choix de diviser un pays pour faire passer à tout prix un texte qui de l’avis même de ses concepteurs n’aura pas d’impact direct sur les créations d’emplois? Pourquoi imposer des mesures qui aggraveront les logiques de dumping social entre les entreprises, affaibliront le pouvoir d’achat des salariés à travers les baisses de rémunération des heures supplémentaires, et faciliteront les licenciements économiques, ou même réduiront les missions de la médecine du travail?

Le Président de la République et le gouvernement devront longtemps faire face à ces questions. Car cette méthode autoritaire n’éteindra jamais le débat de fond. Pire, elle est toujours contre-productive, par les ressentiments qu’elle génère.

Pour notre part, nous ne renonçons pas à porter la voix des citoyens mobilisés pour défendre leurs droits, leurs convictions, leur vision de la société et du monde du travail. Et surtout, nous ne renonçons pas à affirmer d’autres choix. Pour adapter le droit du travail aux défis du 21e siècle et aux mutations de l’économie, en le rendant plus protecteur pour les salariés, en dressant ainsi une véritable barrière contre le dumping social au sein de l’économie française ; en renforçant le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, et la place des salariés dans les organes de décision des entreprises ; en renouant avec une démarche de partage juste et choisi du temps de travail, levier d’une lutte efficace contre le chômage; en se donnant tous les moyens de dessiner effectivement les conquêtes sociales de demain, avec au premier rang la sécurité sociale professionnelle.

Un code moderne et vraiment protecteur des salariés est possible. Il doit s’inspirer des leçons de l’Histoire et affronter les mutations du salariat. Nous retrouverons ainsi le chemin des réformes qui marquent utilement leur époque. On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part. »

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Michèle Bonneton, Alain Bocquet, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Yann Galut, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Michel Vergnier, Paola Zanetti

(Les intertitres sont de la rédaction)

 

Une contribution au débat sur l’augmentation du SMIC

Jean-Claude Branchereau, un des initiateurs de l’Appel des 100, argumente sur une augmentation du SMIC de 150 euros dès 2017, avec un financement correspondant.

 

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Fichier : Smic débat

150 euros bruts de plus par mois pour le Smic en 2017 !

Il y a 1,7 million de Smicards qui perçoivent un peu plus de 1100 euros par mois. Une somme avec laquelle il est impossible de se loger correctement, de faire vivre une famille, d’éduquer ses enfants dignement. 80% des smicards sont des femmes !

Après des années sans « coup de pouce », le Smic devrait être augmenté de 10% en une seule fois, soit environ 150 euros bruts.

Il existe deux arguments pour s’opposer à cette proposition.

La première objection porte sur le risque de grignotage de l’augmentation

Le risque de grignotage des salaires par les coûts du logement, de la nourriture, de l’eau, du gaz ou de l’électricité ne permet pas de vivre dignement, de manière pérenne, quel que soit le niveau fixé au Smic. Ils n’ont pas tort. C’est pourquoi nous partageons ce que dit le texte de lancement de la discussion :

« Il faut augmenter les salaires et les plafonner pour réduire les inégalités. Mais il faut veiller en parallèle à ce que des hausses de loyers ou des factures d’eau, de gaz, d’électricité ne viennent pas obérer ces augmentations. Il faut mener des politiques coordonnées pour y parvenir. »

L’augmentation du Smic de 150 euros en une seule fois doit donc s’accompagner d’autres mesures. Tout d’abord, inscrire cette hausse dans un processus de revalorisation de tous les salaires à partir d’un plancher de 1800 euros bruts à atteindre dans des délais négociés à l’échelle de toutes les branches.

Ensuite, accompagner cette politique salariale d’un blocage des loyers sur 3 ans, de la fixation de tarifs sociaux pour l’eau, le gaz, l’électricité … les transports ou d’un quantum de mètres cubes, de kwh gratuits …

La seconde objection porte sur le financement

Augmenter le Smic de 150 euros mensuels bruts, cela correspond à une enveloppe d’environ 4 milliards. Nous proposons de créer un fonds de soutien aux TPE.

Avec l’écrêtement des rémunérations des patrons du CAC 40 au-delà de 20 Smic et une taxe sur les 40 milliards de dividendes versés en 2015 aux actionnaires, il y a de quoi financer cette mesure.

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Jean claude Branchereau