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Démocratie

12 novembre – compte rendu atelier urgence démocratique

12 novembre 2016

Urgence démocratique

Restitution de l’atelier 3

Introduction [JP Dubois]

  • Les champs : libertés ; institutions ; citoyenneté ; démocratie sociale…
  • Les méthodes : procédures (juridiques, institutionnelles) et formes d’action (nouvelles formes d’expression citoyenne)
  • Les acteurs : les acteurs « anciens » (partis, « pouvoirs publics », médias traditionnels) sont en difficulté voire en crise ; des « acteurs nouveaux » (réseaux, coalitions, collectifs, « territoires autogérés ») se cherchent encore souvent

Echanges

  1. Ce qui ne peut plus durer
  1. La « démocratie des experts » (dépossédant les citoyens de la souveraineté populaire)
  2. L’appareil d’Etat en connivence avec les « puissances financières » (« pantouflages », aller/retour avec la banque et les grandes entreprises…)
  3. Les médias sous l’emprise de leurs actionnaires (versus programme du CNR)
  4. La « gouvernance » comme substitut non démocratique du « gouvernement de la Cité »
  1. Les conditions fondatrices de la démocratie
  1. La formation des citoyens: changer le système éducatif aujourd’hui ségrégatif et antidémocratique, proposer des alternatives fondées sur l’émancipation et sur la coopération…
  2. L’accès égal aux droits:
  3. Il ne suffit pas de dire « vous avez des droits », il faut accompagner et aider celles et ceux dont les droits sont méconnus… et souvent ignorés par eux-mêmes (revaloriser le « travail social »)… pour que ces droits deviennent « réels »
  4. « N’oublions personne ! » Exemples : droits des personnes détenues, droits des réfugiés, des sans papiers…
  5. L’égalité pas seulement « en droits » : l’Etat dépense beaucoup plus pour un élève des « grandes écoles » que pour un élève de lycée professionnel…
  6. Les services publics: comme condition d’effectivité de la démocratie, comme non seulement « garants/gérants » de « biens communs » mais aussi porteurs de « commun » (exemple la Sécurité sociale… qui était initialement un « commun » car gérée par les salariés…)
  1. La démocratie dans toute la société
  1. Le pouvoir politique à libérer des « puissances d’argent » : démocratie économique
  2. La question du pouvoir dans l’entreprise (appropriation privée ou sociale du capital ; remplacer le pouvoir absolu dans l’entreprise par une répartition des pouvoirs [veto, blocage]) et celle des droits des salariés comme citoyens dans l’entreprise
  3. La citoyenneté politique mais aussi sociale, c’est-à-dire d’une part la nécessité de garantir des droits sociaux fondamentaux à tou.te.s comme fondement de l’exercice réel de la citoyenneté, et d’autre part le déploiement de la citoyenneté dans toute la société (pas seulement vis-à-vis de l’Etat et des collectivité »s territoriales mais aussi dans les services publics (droits des usagers, droits des personnels), dans les entreprises, etc.
  1. « Culture de la délibération », expressions citoyennes et « démocratie délibérative »
  1. Allonger le temps de la délibération (respecter l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, donc impliquer le plus grand nombre…), réduire le temps de l’exécution…
  2. Ne pas réserver le champ de la « délibération » à ceux qui en ont le temps et les moyens
  3. Sur le plan institutionnel, refuser à la fois le « tout délégataire » et le « plébiscitaire » qui sont deux formes de dépossession démocratique (pour une critique du « tout référendaire » que Sarkozy, le Club de l’Horloge, etc., utilisent pour substituer au débat contradictoire la mise en rangs autour d’un « chef »). Pour une critique des référendums locaux…
  1. Prendre au sérieux l’ « irruption citoyenne »
  1. « Rendre la parole au citoyen »… donc reconnaître le droit de s’exprimer aussi à celles et ceux qu’on n’écoute guère : droits des enfants pas seulement comme objets de protection, traitement en citoyens des lycéens jeunes majeurs, etc.
  2. « Rendre la parole », mais pas seulement la parole… La démocratie, ce n’est pas « cause toujours ! » C’est aussi et surtout le pouvoir (et pas seulement « en paroles ») qu’il faut rendre aux citoyens.
  3. « L’irruption, ça se prépare, ça s’organise et ça s’entretient dans la durée »… pour ne pas en rester aux flambées éphémères dont l’histoire française n’est pas avare. Réfléchir à la crise des « corps intermédiaires », développer de nouvelles formes d’intermédiation citoyenne.
  4. Partir des luttes pour l’égalité, du terrain, des mouvements sociaux et civiques (luttes sociales, mouvements citoyens de solidarité avec les réfugiés)… Il ne peut y avoir d’irruption top down, décidée d’en haut.

Recommandations pour la plénière de la Convention

  • Dépasser le « catalogue » des propositions : il faut une Déclaration courte et forte…
  • Ne pas « défendre l’existant » (face notamment à l’extrême droite), proposer des alternatives, des transformations « offensives »…
  • Ajouter ou développer des propositions : sur l’éducation, sur les services publics en général, sur les médias.

Jean Pierre Dubois et Alexis Martinez

Contribution de Lyon sur la partie 3

« Droits et Urgences démocratiques pour rendre la parole aux citoyens»

 

Introduction à la discussion ( Armand Creus )

La contribution   de Michel  ouvre une  discussion importante à partir de la question essentielle de la « politisation » -au sens de la construction d’un intérêt général  » commun » au-delà des  » corporatismes » – par l implication, l’action citoyenne dans leur  relation avec les éluEs législateurs en situation de pouvoir.

Concernant le chapeau introductif de la Proposition  3  et de la  mesure n°32 ( mesures d’exception, Police, Justice) : .

Je crois qu’ il faut interroger cette construction du  » commun » à partir de  » l’ irruption citoyenne » qui s exprime souvent dans des luttes et mobilisations en défense légitime d intérêts catégoriels , de métiers ( c’est différent du corporatisme étroit),mais qui ne peuvent prétendre à exprimer et représenter l’intérêt général .Nous avons un  exemple  en ce moment avec  de  » l irruption citoyenne  » réelle sur une question épineuse comme celle de la Police et de son rôle pour assurer la sûreté républicaine. Cela  montre bien ce mélange d’intérêts catégoriels/ corporatistes /, de métiers … qui ont  la prétention d’exprimer un « intérêt général » y compris sur le rôle de la justice !avec une bonne dose de « corporatisme étroit »  et de thématiques très à droite (exemple manifestation de 700 policiers à Lyon la soirée du 4 novembre avec l’extrême-droite des « Identitaires » et du FN en leur sein.On voit bien que les  » corps intermédiaires  » et les  » syndicats » sont dépassés …

La vrai réponse, comme le suggère la LDH est bien l’ouverture à l’ échelle de toute la société d’un débat citoyen  sur la question de la  » sûreté républicaine » qu’il faut  nourrir par un débat -non politicien- et une traduction législative éventuelle. Là  on est dans une situation de  » révolte policière »  inédite et inquiétante pour la démocratie.

Autre exemple sur la question des migrants : on est loin d’une  »  irruption citoyenne  »  mais il ya des actions de solidarités ponctuelles prometteuses face aux appels à l’ exclusion et à la haine de Wauquiez et du FN  contre l’accueil des réfugiés .Des  mobilisations  citoyennes prennent corps   parfois en quelques jours avec des personnes  qui disent  » non à la haine » comme à Condrieu dans le Rhône et pour la marche du Mont Mezenc (près du Chambon sur Lignon) en Auvergne   de samedi dernier regroupant 2000 marcheurs!

Cela ouvre aussi une réflexion sur la mesure N°34 en ce qui concerne les conditions de la mise en œuvre de référendums locaux.

Mais  des  irruptions et exigences citoyennes sont à  espérer  sur d’autres enjeux de Services  Publics comme le secteur Santé  par exemple. Et comme le dit Michel, pour les préparer,  il faut mettre dans le coup les usagers : il existe une  » Convergence des Services Publics » pour leur défense /rénovation/démocratisation qui se réunit les 19/20 novembre à ce sujet.

Nous sommes là dans la discussion des contenus de la mesure n°35 et de la mesure n°30 concernant la refondation du Service Public de l’Art, de la culture et de l’éducation  et le développement d’une démocratie culturelle pour laquelle Roger nous livre sa réflexion.

Les carottes ne sont pas cuites mais oui il faut résolument  » démocratiser  » et  » vivifier » la démocratie.

 

« Favoriser l’irruption citoyenne… »  (Michel Granger)

Favoriser l’irruption citoyenne, autrement dit, encourager l’entrée en force de citoyens dans un lieu dont ils sont actuellement exclus. Cet envahissement souhaitable est justifié par le fait que la démocratie à la française est une forteresse qui n’admet que des élus, des « représentants » : ils parlent à la place des représentés qui sont réduits au silence la plupart du temps et vivent mal leur sentiment d’impuissance. D’où l’urgence de « rendre la parole aux citoyens », mais pas uniquement au sens de la liberté d’expression : tous ces citoyens ont leur mot à dire au sujet de la vie de la cité, et selon l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ils « ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation [celle de la loi]. » Ce droit concerne « tous les citoyens », égaux par principe : chacun doit pouvoir apporter sa contribution. A contrario, l’exclusion du processus politique appauvrit la nation et peut même devenir source de tensions, les frustrations engendrant la violence.

Redonner du pouvoir au législatif par rapport à l’exécutif (n° 33), établir la représentation proportionnelle (n° 34), voire rédiger une nouvelle Constitution (n° 36) afin d’instituer une « république démocratique, sociale et écologique » est certes nécessaire vu les défaillances du système représentatif actuel, mais ce qui semble encore plus urgent à débattre et à préciser se situe dans la proposition n° 35 : il s’agit de réfléchir aux moyens concrets de politiser une population devenue plutôt indifférente, largement abstentionniste, voire prête au vote protestataire favorisant des mesures autoritaires simplistes. La réalisation de cet objectif nécessite de donner aux citoyens un pouvoir réel en dehors des moments électoraux. Ce n’est pas le recours au « référendum local » (n° 34) qui entraînera la politisation : en effet, une question biaisée, une information insuffisante sur les enjeux du vote, une absence de formation à la réflexion sur la question posée, un choix binaire, tout cela donne uniquement l’occasion d’un vote, sans rendre la parole aux citoyens. Dès le lendemain du référendum, ils seront redevenus mutiques, car on reste dans la démocratie discontinue. Quant à l’application du referendum, elle est entre les mains de dirigeants qui ont toute latitude pour interpréter le résultat de la consultation en fonction de leurs souhaits, ou même de ne pas  tenir compte  du choix populaire.

Ce qui est à travailler précisément me semble résider dans la recherche des moyens concrets de permettre la participation effective de ceux qui désirent « concourir à la formation de la loi », de prendre part au processus de décision, à tous niveaux — vie des communes, des quartiers (conseils de quartiers) ; vie des services publics (les « usagers » doivent pouvoir participer aux décisions sur le fonctionnement et l’évolution de ces services) ; vie des entreprises (pas seulement le bon vouloir du patron et des actionnaires). Il s’agit aussi de contribuer à définir la volonté générale sous-jacente aux lois nationales en préparation. Le partage du pouvoir qui atténue la coupure entre gouvernants et gouvernés nécessite un net changement de culture : la délibération n’a pas sa place dans la précipitation de réformes de circonstance, mais se situe dans le temps long ; elle s’efforce d’intégrer l’apport des recherches effectuées par les sciences humaines et sociales. Délibérer — c’est-à-dire s’informer, échanger des avis contradictoires, penser contre ses propres préjugés, peser le pour et le contre, réfléchir mûrement avant de décider — tout cela suppose une culture du débat installé dans l’espace public. Incidemment, il importe de disposer de salles pour accueillir les réunions de citoyens. Ces échanges, ces confrontations d’idées, aideront à construire l’opinion publique autrement que par l’imposition de la doxa néolibérale voulue par les propriétaires des médias dominants.

Une fois une proposition délibérée et adoptée, il est indispensable que la mise en application se fasse sans délai, sans tergiversation : c’est la condition pour que les citoyens sachent qu’ils sont en mesure de peser sur la décision, que leur avis compte et qu’ils peuvent utilement donner de leur temps pour la vie publique. Or, si l’on réussit à enclencher cette culture de la délibération, on peut espérer provoquer un intérêt pour la politique et opérer un rééquilibrage par rapport à l’économisme envahissant auquel beaucoup se sont habitués,  comme s’il n’y avait pas d’alternative.

Commencer par le bas, impliquer le plus grand nombre de citoyens possible, peut offrir le moyen d’instituer le principe du « commun », cette raison politique qui devrait animer la vie collective, au lieu que la raison néolibérale noie le peuple sous l’incitation incessante à la consommation. Cela ne veut pas dire que telle institution de la Ve République ne doive pas être remplacée, mais si les décideurs restent isolés dans leur bulle, coupés d’une population dépolitisée, le renouveau des institutions restera inefficace à la fois pour résister à l’emprise mortifère de la mondialisation financière et pour proposer un espoir dynamisant à la population.

 

Proposition  pour le 5novembre. Appel des cent (Roger Dextre)

Je voudrais lancer la réflexion en établissant un « pont » entre les articles 30 et 35 de la 3° partie « Droits et urgences… » Je crois que refonder le service public de l’art, de la culture, etc…ne suffit pas. Le service public s’est donné des missions qu’il faut sûrement redéfinir en insistant sur la démocratie nécessaire, mais il doit aussi avoir la capacité de laisser toute sa place au partenariat avec des artistes, des associations, des initiatives de citoyens….Le respect des droits culturels permet à chacun d’opérer des choix personnels en termes de pratique et de référence (à tel ou tel modèle, à telle ou telle tradition) et aussi de création ou d’invention. Il convient de voir où et comment cela est possible et a du sens. La situation n’est pas la même dans les secteurs de l’éducation (nationale) où est supposée une acquisition de savoirs rendue possible par l’intermédiaire des apports d’un enseignant, dans celui de la culture ou des cultures au sens des transmissions et des constructions sociales communes et celui de l’éducation populaire où ce qui est en jeu est politiquement l’autonomie individuelle et l’émancipation.

Ces secteurs sont bien distincts, essayons de ne pas les séparer artificiellement en tenant pour acquis les schémas liés à des représentations et des pratiques qui sont en devenir et peuvent évoluer vers des fondements plus démocratiques, plus respectueux des libertés, des droits et des possibilités d’innovation. Dans la plupart des situations, l’apport vertical (présumé d’un apport du haut vers le bas) soit de connaissances, soit de savoir-faires, n’est pas en soi satisfaisant ni bien décrit dans son processus si le rapport entre individus n’est pas analysé, en termes de rapports de force, voire de classes. Le « capital culturel » a la fâcheuse tendance à se produire, se reproduire et se transmettre selon des schémas qui ne relèvent ni de la pédagogie, ni de la simple circulation de l’information, ni du partage égalitaire des goûts et des affects. Dans les mouvements récents de la pensée (je pense par exemple à Jacques Rancière auteur du « Tiers instruit ») on voit se rapprocher, me semble-t-il, sans toutefois se confondre les « idéaux » de la culture et de l’éducation populaire.

Les difficultés d’acquisition ou d’accès liés plus que souvent à des sentiments d’incapacité, d’indignité ou de non-droit , pour être dépassées nécessitent une appropriation déterminée, fortement subjectivée et socialisée en même temps. Il ne suffit pas pour un programme politique d’encourager, de favoriser ou de valoriser les productions culturelles populaires, il faut laisser les acteurs culturels devenir auteurs, les « autoriser » à se situer au centre de la culture ou des connaissances qu’ils acquièrent ou produisent. Tous les processus de partage d’expérience et de co-construction sont bienvenus dans ce contexte.

Cela ne peut se réaliser sans combattre les phénomènes d’indifférence , de comparaison, de dépréciation (par rapport aux produits finis du marché ou selon des critères instaurés extérieurement et autoritairement) et de rejet qui restent très puissants et nourris de préjugés, d’habitudes et parfois de servitude volontaire. Il faut qu’une politique publique s’accompagne ici et accompagne ces productions en développant par tous les moyens un souci de reconnaissance mutuelle. Disons tout simplement une sorte de merci échangé dans les apports et les échanges culturels. Et surtout laisser aux individus et aux communautés le souci de ces reconnaissances plutôt qu’une approbation ou une sorte de certification et authentification « verticales » d’acteurs patentés de la culture ou de la vie sociale. On peut inventer et répertorier des dispositifs et des processus « horizontaux » *pour faciliter ces 2 moments : « autoriser » (s’autoriser, autoriser l’autre), « reconnaître » (se reconnaître, reconnaître l’autre) dans une culture partagée et vécue en démocratie.

Sans épuiser le sens d’une démocratie culturelle, ces pistes de réflexion permettent de situer le mouvement par rapport à l’existant. Ce qui rapproche ces réflexions des propositions 35 est le fait que le territoire ,(les territoires) sont les lieux indispensables de rencontre et de co-construction qui permettent en effet « le développement -et l’exercice – des droits et des pouvoirs » mais aussi des rapprochements culturels qui ne sauraient se contenter de constituer des enclaves isolées et alors forcément moribondes si séparées des rapports sociaux et des aspirations individuelles en capacité de s’exprimer et de se configurer. Dans cette « irruption citoyenne » ce qui fait fondation c’est aussi et en même temps les forces d’éducation et de culture : émancipation, capacité de se rendre auteur individuellement et collectivement.

N.B. On pourrait trouver un rapprochement avec l’idée d’ « empowerment ».Cependant l’idée d’un pouvoir qui ne soit pas « éclairé » par l’idée d’une émancipation me semble mal fondée et politiquement très incertaine.

*Autre N.B. On peut « repérer en quoi consisteraient ces processus en réfléchissant par exemple à tous les phénomènes dits d’évaluation et à leur légitimité ( notations, classements, concours, étalonnements, critères, etc…)ou en repérant les processus de validation, de reconnaissance et à leur validité ( je pense par exemple aux décisions liées à l’appréciation d’amateurisme et de professionnalisme dans la culture ,ou aux mouvements de réception d’un texte ou d’une œuvre face à un jury , une personne jugés compétents ou au contraire dans un groupe d’appartenance ou de co-construction). Etc…

 

Droits et urgences démocratiques

 

 

 

3-Droits et urgences démocratiques pour rendre la parole aux citoyens

 


Sans égalité réelle, seuls les dominants sont libres comme le renard dans le poulailler.

 

Nous voulons l’égalité pour de bon : pas seulement l’éga- lité des droits, mais l’égalité réelle qui permet à chacune et à chacun de se sentir libre et respecté-e.

 

C’est parce que le combat pour l’égalité a été abandonné que nous vivons le recul de nos droits et de nos libertés.

 

Au nom de la lutte contre le terrorisme, un état d’ex- ception permanent se trouve installé. Nos démocraties sont menacées dans leur capacité à associer sécurité et libertés. C’est un des défis les plus sérieux à relever pour la République.

 

Le droit à la sécurité, mais plus encore le droit à la sû- reté, doivent être garantis. Les mesures prises doivent respecter les droits fondamentaux et les principes de nécessité et de proportionnalité par rapport à l’objec- tif visé. Nous refusons d’assister à une fuite en avant

«sécuritaire» dont l’efficacité n’est jamais démontrée. Les principaux acteurs professionnels ne cessent de dire que c’est de moyens matériels et humains dont ils ont d’abord besoin.

 

Vivre ensemble

 

Le débat de plus en plus prégnant sur la «préférence identitaire» masque l’aggravation des inégalités. L’ex- trême-droite (et d’autres) en exploite les conséquences : la peur et la haine de ce qui est différent, aujourd’hui

les musulman-e-s, les Roms, les migrants, hier les juifs, demain les femmes, les homosexuels, les intellectuels et qui d’autres ?

Toutes les discriminations, toutes les formes de sexisme, de xénophobie et de racisme doivent être combattues.

Aucune hiérarchisation ne peut être faite entre les victimes de racisme et de discrimination. Nous voulons construire une société « fraternelle » qui permette le vivre ensemble, quels que soient les appartenances, les origines philosophiques, culturelles, religieuses. L’égalité réelle de toutes celles et de tous ceux qui vivent sur nos territoires doit être le fil conducteur de toutes les poli- tiques publiques. La laïcité en est le meilleur garant.

 

Egalité réelle, droits étendus et démocratie sont liés. Les inégalités et la négation des droits dégradent la participa- tion politique citoyenne et la vie démocratique.

 

Les élections présidentielles sont une caricature : elles nous enferment sur les questions de personnes avant les questions de fond. C’est le piège des institutions de la Vème République. Il y a donc urgence à réformer la Constitution pour mettre fin à cette monarchie présiden- tielle.

 

Cette réforme devra faire l’objet d’un large débat pu- blic sur l’évolution du rôle de la puissance publique et conduire à des propositions pour engager une nouvelle

organisation des pouvoirs publics tant au niveau de l’État que des collectivités territoriales et de

nouvelles formes de coopération.

 

Mais sans attendre, des me- sures d’urgences démocratiques peuvent être prises.

 

Mesure N°25 : Combattre

toutes les formes de racisme et de discrimination quelles qu’elles soient sans hiérarchisation.

 

N°26 : Assurer l’égalité réelle entre les femmes et les hommes notamment en faisant de la lutte contre les violences faites aux femmes une réelle priorité en commençant par faire de la lutte contre les stéréotypes de genre une priorité dès le plus jeune âge (voir proposition n° 4).

N°27 : Renforcer le droit à la contraception et à l’avortement.

N°28 : Défendre le droit à la libre orientation sexuelle et lutter contre l’homophobie.

N°29 : Mettre enfin en œuvre le droit de vote et d’éligibili- té des citoyens étrangers résidant sur notre territoire.

N°30 : Investir massivement pour refonder le service public de l’art, de la culture et de l’éducation afin de permettre, à l’école, dans la cité et l’espace du travail l’exercice citoyen des droits à l’éducation, à la culture, l’appropriation des œuvres et des savoirs, le développement d’une démocratie culturelle dans tous les territoires, par tous et pour tous, dans le respect de la pluralité et de la diversité des expressions artistiques et culturelles.

N°31 : Investir massivement pour un logement social de qualité. Faire du droit au logement une réalité et interdire toute expulsion sans relogement des familles en difficulté.

N°32 : Abroger les mesures d’exception qui renforcent les pouvoirs de police au détriment de la justice et ceux du par-

quet au détriment du siège.

N°33 : Supprimer la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns et redonner la priorité aux

assemblées élues sur les « chefs » de l’exécutif et toutes les mesures qui empêchent la démocratie parlementaire de s’exprimer.

Inverser le calendrier institutionnel, limiter les pouvoirs présidentiels, supprimer le 49-3.

N°34 : Etablir la représentation proportionnelle, la limitation des mandats dans l’espace et dans le temps, le recours au référendum local.

N°35 : Favoriser l’irruption citoyenne dans les proces- sus de décision en développant des droits et pouvoirs nouveaux dans les quartiers, dans les entreprises, dans les services (droit de se réunir et de délibérer) …

N°36 : Proposer et convoquer une Assemblée constituante pour une 6ème République démocratique, sociale et écolo- gique.

N°37 : Abolir les réformes territoriales qui concentrent les pouvoirs au bénéfice des plus grandes collectivités et au détriment de la démocratie de proximité et mettre

en place de nouvelles coopérations et complémentarités entre les collectivités territoriales, entre celles-ci et l’Etat.