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Environnement

12 novembre – Compte rendu atelier urgences écologique et économique

ATELIER 2 – URGENCES ECOLOGIQUE ET ECONOMIQUE

Il convient…..l’avenir. Une nouvelle répartition des richesses et des moyens de financement nouveaux et accrus doivent permettre de conduire d’autres politiques publiques qui renouent avec l’ambition sociale et le renforcement de la sécurité sociale et fassent de l’éducation, de la santé, du logement , de la justice et la culture des investissements pour l’avenir.

Celà passe……écologique.A cet effet….tout le pays.

Cela passe aussi par une reconquête des moyens de financement de la protection sociale dans sa globalité ;

Mesure n°12 : faire monter en puissance les cotisations sociales notamment en mettant fin aux exonérations et aux allégements de cotisations sociales patronales (salaire différé).

Mesure n°13 : faire contribuer les actifs (outils de production ?) et les produits financiers.

Mesure n°14 (ex 12) : nous voulons une réforme fiscale d’ampleur, une diminution de la TVA et une montée en puissance de l’impôt progressif sur le revenu et de l’impôt sur la fortune. Cela concerne aussi la fiscalité locale, l’impôt sur le patrimoine, la révision et suppression des niches fiscales ainsi que la lutte résolue contre la fraude et l’évasion fiscale.

Mesure n°15 (fusion 13 et 20) : redonner….territoires…la mise en place….(suppression de pleine compétence)…renforcés.

Mesure n°16 : mettre en place une fiscalité écologique sur la production et la consommation qui soit substantielle mais tienne compte des inégalités sociales. Ces mesures prendront leur place dans une politique globale de transition écologique en facilitant les changements de comportements des personnes et des entreprises. Cette nouvelle fiscalité privilégiera les biens de consommation durable et dissuadera des consommations nuisibles et des gaspillages.

Mesure n° 17 (ex 15) :augmenter….l’environnement.

Mesure n° 18 : réaliser…illégitime.La crise des finances publiques a été organisée en refusant le financement direct des Etats par la BCE et en s’attaquant au rôle et à la puissance de l’impôt amenant les Etats à emprunter sur les marchés, c’est tout cela qui fonde l’illégitimité d’une part importante de la dette.

Mesure n°19 :réorienter l’activité des banques vers l’économie réelle et les financements publics. Programmer…financier.

Contribuer à rétablir le pouvoir des sociétaires des banques coopératives dans les caisses locales et au niveaux régional et national, afin qu’ils participent aux décisions d’affectation des disponibilités monétaires.

Mesure n° 20 : instaurer un plan national de développement d’activités socialement et écologiquement utiles co-construit avec tous les territoires/logements……..proximité.

Mesure n°21 : engager rapidement une réelle transition énergétique en vue de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre par une réduction urgente des énergies fossiles avec un moratoire sur de nouvelles extractions, l’investissement massif dans les renouvelables et la réduction des consommations. Organiser un grand débat public sur la politique énergétique portant notamment sur le nucléaire dont il faut réduire la part . Il s’agit enfin de transformer les engagements de la COP 21 en actes cohérents et suivis, et cela a aussi des conséquences sur les enjeux européens et notre politique internationale.

Mesure n° 22 : mettre en place….controlées, promouvoir prioritairement la sobriété, développer la recherche, la réduction drastique de la production de déchets et le traitement et le recyclage de la part résiduelle ainsi que la conception d’éco-matériaux.

Mesure n°23 : développer une nouvelle politique des transports publics au bénéfice des populations, de la proximité et de l’environnement notamment par des priorités effectives au ferroutage, au fret ferroviaire et fluvial et aux transports publics multi-modaux pour les personnes.

Mesure n°24 : pour l’agriculture et l’alimentation , des mesures d’urgence s’imposent :

-pour imposer aux entreprises d’assurer un juste prix aux producteurs et aux consommateurs avec une amélioration sensible de la qualité gustative et sanitaire des produits,

-pour aider les producteurs à améliorer leurs systèmes de production en promouvant l’agriculture paysanne, l’agriculture biologique et l’agro-écologie notamment pour fournir la restauration collective et permettre l’accès de tous à une alimentation satisfaisante. Cela dans le respect des sols, de l’eau et de la bio-diversité.

-pour favoriser l’installation de jeunes paysans et les circuits courts de qualité,

-pour instaurer une nouvelle politique agricole et alimentaire européenne et de nouvelles coopérations internationales.

Mesure n°25 : favoriser un plan national d’investissement et d’encadrement pour l’économie numérique.

Mesure n°26 : Elaborer un statut de l’entreprise avec de nouveaux  rôle et droits pour les salariés, les usagers/consommateurs, les fournisseurs, les collectivités territoriales , pour contribuer à prendre en compte les impacts économiques, sociaux, territoriaux et environnementaux des productions et sortir des logiques de rentabilité à court terme par de nouveaux critères de gestion.

Jean Pierre Lancry

Débat sur l’agriculture à la fête de l’Humanité : un ajout aux mesures d’urgence

Lors du débat de la Fête de l’Humanité, nos invité-es (Michel Buisson, Judith Carmona, Xavier Compain, Ben Lefetey) sur la partie écologie/agriculture ont estimé que ce qui était écrit à ce sujet dans les 50 propositions, notamment à l’article 23,  était particulièrement insuffisant. D’où la proposition de réécriture ci-dessous.

 

 

Appel des 100 Proposition d’un nouvel article 23

 

Remplacer l’actuel article 23, très minimaliste : « promouvoir l’agriculture paysanne en favorisant les circuits courts et une politique d’installation de jeunes paysans » par :

    Pour l’agriculture et l’alimentation, face aux crises, économique, (produits payés en dessous des coûts de production …), sociale (baisse des emplois, précarité pour de nombreux agriculteurs, …)  et écologique (forte dépendance des énergies fossiles, pollutions, dégradation des ressources naturelles …), prendre un ensemble de mesures d’urgence préparant l’avenir et la transition écologique et sociale : [à supprimer dans la version finale, M B]

                – imposer progressivement aux entreprises d’assurer un prix rémunérateur aux producteurs, un juste prix jusqu’aux consommateurs et une amélioration sensible de la qualité de leurs produits.

                – aider les producteurs engagés sur la voie du productivisme à améliorer leurs systèmes de production, tout en promouvant l’agriculture paysanne et les autres alternatives, notamment pour la restauration collective et l’accès de tous à une alimentation satisfaisante.

                – instaurer progressivement, au sein de l’Europe, avec les forces et les pays amis, une politique agricole et alimentaire non libérale et développer des relations coopératives avec d’autres pays.

Urgences environnementale et économique

 

2-Urgences environnementale et économique

 


Il convient de changer notre rapport au monde vivant et aux ressources. L’approche écologique ne se préoccupe pas seulement de la protection de l’environnement et de la planète mais inclut leur dimension économique et sociale. Elle ne peut notamment pas être séparée de la répartition des richesses entre les personnes et les territoires.

 

Cela passe par une transformation ou une reconversion des modes de production, de consommation, d’éducation et des rapports au monde vivant et au temps.

 

Les biens durables sont un enjeu essentiel. L’air et l’eau ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation. L’ob- solescence programmée des biens technologiques doit être interdite.

 

La transition environnementale, écologique et sociale doit permettre la relance de l’activité et la création massive d’emplois soutenables grâce à des aides publiques sélectives et la préservation des ressources non renouvelables.

 

Un plan de reconquête industrielle est nécessaire en ce sens.

 

Une nouvelle répartition des richesses et des moyens budgétaires doit permettre de conduire d’autres poli- tiques publiques qui renouent avec l’ambition sociale et faire de l’éducation, de la santé, du logement, de la justice et de la culture des investissements pour l’avenir.

 

Cela passe nécessairement par une réforme fiscale de grande ampleur pour établir la justice en redonnant la priorité à la progressivité de l’impôt, pour financer des politiques publiques au bénéfice de toutes et de tous : services publics, emploi et investissements publics né- cessaires pour mettre en œuvre de nouvelles logiques de développement économique et social intégrant la néces- saire transition écologique.

A cet effet, une conférence écologique devra se tenir rapidement en vue d’établir une planification écologique, économique et sociale : elle devra permettre d’ouvrir un large débat à travers tout le pays.

 

Mesure N°12 : Réhabiliter le rôle de l’impôt et mettre en place une réforme fiscale de grande ampleur concernant tant les impôts nationaux que la fiscalité locale : impôts sur le revenu, sur le patrimoine, renforcement de l’ISF, réduction de la TVA, révision et suppression des niches fiscales, lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

N°13 : Redonner la priorité aux politiques et aux services publics pour toutes et pour tous et dans tous les territoires.

N°14 : Instaurer une fiscalité écologique qui privilégie les biens de consommation durable et dissuade des consom- mations nuisibles et des gaspillages.

N°15 : Augmenter la fiscalité des grandes entreprises et moduler celle des ETI, PME,TPE pour en faire un outil favorisant l’emploi, la formation professionnelle, les investis- sements et la protection de l’environnement.

N°16 : Réaliser rapidement un audit de la dette avec instauration immédiate d’un moratoire sur ses intérêts et refus d’en payer la part illégitime.

N°17 : Programmer rapidement une vraie réforme bancaire avec séparation des banques de dépôts et d’investissement, missions de service public et sélectivité du crédit, définition d’un nouveau périmètre de financement public via une ré- forme de la BPI ou un nouveau pôle public financier.

N° 18 : Instaurer un plan national de développement d’activités socialement et écologiquement utiles décliné dans les territoires : logements sociaux de qualité, plan de rénovation thermique des bâtiments, transports publics, agriculture paysanne, nouvel aménagement du territoire au service de la proximité.

N° 19 : Investir massivement dans les énergies renouvelables et instaurer un moratoire sur toute nouvelle exploration d’énergies fossiles. Ouvrir un grand débat public sur la tran- sition énergétique portant notamment sur la part de l’énergie nucléaire qu’il faut réduire.

N° 20 – La mise en place ou la rénovation de services publics territoriaux, nationaux et européens au service de tous

sur l’ensemble des territoires. Les moyens de financement nécessaires à la mise en œuvre de services publics de pleine compétence et de proximité seront dégagés avec notam- ment les créations d’emplois statutaires nécessaires. Le statut général des fonctionnaires et leurs statuts particuliers seront renforcés.

N° 21 : Mettre en place des politiques publiques de l’énergie démocratiquement contrôlées, développer la recherche pour la transition énergétique,  promouvoir

la sobriété, le traitement et le recyclage des déchets, la conception de nouveaux matériaux.

N° 22 : Développer une nouvelle politique des transports publics au bénéfice des populations, de la proximité et res- pectueuse de l’environnement notamment par de nouvelles priorités au fret ferroviaire et fluvial et au ferroutage.

N° 23 : Promouvoir l’agriculture paysanne en favorisant les circuits courts et une politique d’installation de jeunes paysans

N° 24 : Favoriser un plan national d’investissement pour l’économie  numérique.