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Social

Intervention de Françoise Nay (Coordination de défense des hôpitaux) à la soirée du 3 février 2017 de l’Appel des 100

Françoise Nay, médecin,  est ancienne présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, qui fédère des syndicats, des collectifs citoyens, des élu-es. Elle a bien voulu intervenir  le 3 février 2017 à la réunion publique de l’Appel des 100, pour exprimer l’exigence citoyenne sur ces questions. 

Pour joindre la coordination :

postmaster@coordination-nationale.org

 

Françoise Nay
ex- Présidente de la Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité,
credit : DR
(libre de droit)

Françoise Nay : « Parler de la Santé et de l’accès aux soins aujourd’hui, c’est lancer un cri d’alarme sur la crise sanitaire qui couve dans notre pays. La dernière épidémie de grippe, avec ses services d’urgence débordés, ses hôpitaux en tension, la surmortalité d’ors et déjà annoncée, ne représentent que la partie émergée de l’iceberg.

Les difficultés d’accès aux soins et les inégalités face à la santé s’aggravent comme le montre un récent sondage IPSOS pour le Secours Populaire Français :

36% d’entre nous ont des problèmes au moment de payer des actes mal remboursés par la Sécurité Sociale, ce chiffre monte à 64% pour les foyers les plus modestes et s’accompagne d’un renoncement ou d’un retard de soins.

Ce sont les politiques menées ces vingt dernières années qui aboutissent à cette situation.

Il y a bien sûr les mesures successives concernant la sécurité sociale ; chaque réforme, chaque projet de loi de financement s’accompagne d’une limitation des prises en charge : diminution des remboursements, instauration des franchises médicales, forfaits, remise en cause des prises en charge à 100% dans le cadre des affections de longue durée …

Les dépassements d’honoraire dont le montant s’élève à 2,2 milliard d’euros par an constituent un frein financier supplémentaire.

Les problèmes de démographie médicale et paramédicale sont aujourd’hui au premier plan ; ils touchent fortement la médecine de ville mais aussi l’hôpital où plus de 20% des postes de praticiens sont aujourd’hui vacants.

Ces politiques ont mise à mal l’hôpital public en lui imposant le modèle d’hôpital-entreprise, en l’asphyxiant financièrement, en le poussant à des restructurations massives. La loi HPST-Bachelot, non remise en cause depuis, en a été un accélérateur.

C’est ainsi, de 1996 à 2012, qu’une maternité sur trois a fermé en France.[1] Et cela continue. Lourde, Vitry le François, Dourdan, Decazeville… La fermeture des maternités a conduit à celle des centres d’IVG qui y étaient adossées.

100.000 lits d’hospitalisation ont été supprimés ces 20 dernières années chiffres de l’OCDE, 16 000 depuis 2014, chiffres de la FHF.

Ces restructurations se sont faites à l’emporte-pièce, sans concertation, sans évaluation des besoins, basées essentiellement sur des critères comptables. Elles conduisent à des dysfonctionnements, à une baisse de l’offre de soins, à un éloignement préjudiciable, à un remodelage en profondeur du prendre soin mettant à mal les soignants dans leur éthique. Cet été, les syndicats alertaient sur le nombre de suicides de soignants.

Avec la loi Touraine, les 1 000 hôpitaux seront regroupés en 135 groupements hospitaliers de territoire.

Cette nouvelle organisation de la carte sanitaire, associée au problème de démographie médicale, va augmenter les zones de déserts sanitaires.

Les politiques sociales et médico-sociales sont soumises aux mêmes contraintes budgétaires que le secteur hospitalier. Les regroupements, fusion sont la règle et conduisent à un éloignement accru pour les populations de l’ensemble de ces services.

La prévention reste le parent pauvre des politiques de santé, la médecine du travail est démantelée, la médecine scolaire à bout de souffle.

Trouver un médecin traitant, attendre 6 mois pour consulter un spécialiste, passer des heures aux urgences, faire 5O kilomètres pour accoucher, c’est un quotidien banal pour nombre d’entre nous.

Les questions de santé sont restées longtemps absentes du débat politique. Elles sont plus présentes aujourd’hui, la perception par la population de la dégradation l’imposant. Sans compter les positions d’un Fillon sur la sécurité sociale. Cependant, ce débat reste en deçà des enjeux.

A la Coordination Nationale des Comités de défense des hôpitaux et maternités, nous agissons depuis 2004 pour l’accès aux soins pour toutes et tous et la défense de l’hôpital public. Nous pensons qu’une autre politique de santé est nécessaire pour répondre aux besoins de toutes et tous partout et nous avons élaboré des propositions :

  • Fonder une véritable démocratie sanitaire avec la participation des citoyens, des élus et des professionnels pour recenser les besoins au niveau des territoires, mais aussi leur donner de vrais pouvoirs décisionnels dans les différentes instances de la santé. Sortir de la pseudo-démocratie institutionnelle qui existe aujourd’hui. Cette question est peu présente dans les programmes mais pourtant essentielle.
  • Créer un service public de la santé mettant en place un maillage du territoire national en structures de santé, du médico-social et du social pour une prise en charge globale des questions de santé, de la prévention à la dépendance en passant par le soin.
  • Prioriser la prévention, revitaliser la médecine scolaire et la médecine du travail, travailler sur les déterminants de santé.
  • Concernant l’hôpital,
    • Nous sommes pour remettre en cause les lois HPST et Touraine, ainsi que la tarification à l’activité. Nous demandons l’arrêt du déploiement de la tarification à l’activité en 2017 pour les services de soins de suite et de réadaptation et la psychiatrie. Peu évoque la suppression de la T2A.
    • Nous demandons l’arrêt des fermetures de lits et restructurations. Nous sommes pour reconstruire le service public hospitalier et rouvrir les services et lits nécessaires en fonction des besoins recensés.
    • Nous demandons l’octroi des moyens nécessaires, humains, matériels et financiers leur permettant de répondre à leur mission en assurant qualité, proximité et sécurité.
    • Nous demandons la suppression du secteur privé à l’hôpital
    • Et sommes pour un contrôle démocratique associant les usagers les personnels et les élus.

 

  • Sur les questions de démographie médicale, nous proposons de développer la formation de tous les professionnels, de supprimer le numerus clausus.

Nous sommes pour mettre fin à la liberté d’installation en proposant, dans un premier temps, un engagement à servir pendant 3 à 5 ans dans des zones le nécessitant, en contrepartie des études publiques.  Aucun des candidats à gauche n’aborde de front cette question.

Nous préconisons aussi une autre organisation pour le 1er recours avec le développement d’un véritable service public de santé s’appuyant sur un maillage territorial en centres de santé pluri disciplinaires. Cette dernière proposition répond à la fois aux besoins des citoyens, mais également aux souhaits des jeunes médecins qui ne veulent plus travailler seuls et sont de plus en plus attirés par le salariat.

  • Nous sommes nous pour la mise en place d’un pôle public du médicament et défendons le remboursement à 100% de tous les médicaments dès lors qu’ils ont obtenu l’autorisation de mise sur le marché.

L’exigence d’un service public présent partout et efficace est une condition importante de l’accès aux soins pour toutes et tous, mais cela n’est pas suffisant. Se pose aussi la question des moyens.

Nous sommes pour

-une protection sociale solidaire ouverte à toute la population

-la réaffirmation du principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »

– pour aller vers une prise en charge de la prévention, des soins, de la perte d’autonomie à 100% par la sécurité sociale.

Cela passe par la suppression :

– des franchises médicales, des forfaits et autres restes à charge

– des dépassements d’honoraires

– de l’activité privée à l’hôpital

Cette question du 100% sécurité sociale devrait être portée plus avant dans le débat.

Il y a urgence à une intervention citoyenne sur ces questions, dans le débat électoral et dans les mobilisations. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Rapport cour des comptes sur les maternités – janvier 2015

Santé : soutenir la grève de la clinique de l’Ormeau à Tarbes

Le personnel de la clinique de l’Ormeau à Tarbes (clinique privée) est en grève depuis près de deux mois pour les salaires et les conditions de travail liées à la qualité des soins rendus. Une lettre ouverte signée par plusieurs dizaines de personnalités est adressée à la Ministre Marisol Touraine.

Signature de la pétition en ligne : https://www.change.org/p/marisol-touraine-lettre-%C3%A0-marisol-touraine-polyclinique-de-l-ormeau-tarbes?recruiter=129576120&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_term=des-lg-google-no_msg

 

Lettre à Marisol Touraine – Polyclinique de l’Ormeau – Tarbes

Lettre ouverte à Marisol Touraine

Madame la ministre

Nous avons décidé de vous adresser ce courrier entre les deux réveillons car il y a urgence pour les l’Ormeau, et vous devez agir !

L’Ormeau est le nom d’une polyclinique de Tarbes où les personnels sont en grève depuis le 8 novembre dernier.

50 jours de grève c’est long. Encore plus quand un mouvement a lieu pendant les fêtes de fin d’année. Et ce sont majoritairement des femmes, dont beaucoup sont mères de famille, et même grand-mères, qui sont la force motrice de ce mouvement.

Pourtant les salariés ne faiblissent pas. Sûrement parce qu’au cœur de leur lutte il y a la conviction qu’il est primordial de défendre l’accès aux soins pour tous et qu’au cœur de leurs exigences, il y a celle d’avoir les moyens d’assumer leur mission. C’est pourquoi ils réclament la revalorisation de leurs salaires sur une grille de salaires démarrant au niveau Smic et la reconnaissance de leurs qualifications et de leurs expériences.

Ils ont face à eux la direction de l’établissement et du groupe MEDIPÔLE-PARTENAIRES qui joue la montre, le pourrissement du conflit et a préféré perdre plus de 3 millions d’Euros que répondre à leurs attentes,

Ils sont aussi confrontés à l’inaction pesante de l’Agence Régionale de la Santé et au silence tout aussi pesant de votre Ministère !!!

Ceux là sont d’autant difficiles à vivre que les personnels sont acculés au mépris, à la provocation et aux intimidations journalières de leur direction. Jusqu’à assigner 17 d’entre eux au tribunal il y a quelques jours. La clinique a été déboutée par la justice mais cela n’a pas pour autant permis au dialogue social de s’instaurer.

Les salariés poursuivent donc leur mobilisation. Déterminés et dignes, avec un sens de l’intérêt général hors du commun.

Ils sont soutenus par la population tarbaise et haut pyrénéenne, largement acquise à leurs revendications et tout autant qu’eux préoccupée du devenir des soins et de l’hospitalisation.

Alors que certains parlent de privatiser davantage les services de santé, les hôpitaux ou même la sécurité Sociale, nous pouvons observer les ravages de ce genre de gestion basée sur le profit et non sur les besoins de la population. Sans oublier que les Hôpitaux, contraints à une rentabilité économique, accumulent les difficultés pour assurer leurs missions de santé publique.

Aujourd’hui après des milliers de pétitions signées, des motions de soutien adoptées dans l’ensemble des assemblées communales et locales, après la nomination d’un médiateur qui comme les grévistes reste sans réponse, il s’agit de trouver une issue à ce conflit, et vite !

Les grévistes sont prêts à discuter, à négocier. Mais face à eux, il leur faut trouver autre chose qu’un mur d’intransigeance et d’égoïsme.

La grève va rentrer dans sa 8ème semaine et il est maintenant de la responsabilité des pouvoirs publics de faire entendre raison à MEDIPÔLE-PARTENAIRES! On ne peut laisser ce groupe imposer sa stratégie de développement financier, sa fusion avec Elsan numéro 2 de l’hospitalisation privée en France, sa recomposition de la cartographie sanitaire au mépris des besoins de tout un bassin d’emplois et de vie.

Que nous soyons de Tarbes ou pas, cette lutte et ses revendications sont les nôtres .

L’État via la Banque Publique d’Investissement finance le groupe MEDIPÔLE-PARTENAIRE. L’Etat peut faire entendre sa voix : il le doit même, sinon cela signifierait qu’en matière de santé publique il n’a aucune autorité  !!! Nous refusons de le croire.

Madame la Ministère de la santé, M le Premier Ministre vous devez agir.
Premiers signataires :
Louis AMINOT (Brest, Co-président de « Nautilus21), Eliane ASSASSI (sénatrice FDG), Clémentine AUTAIN (Porte parole Ensemble), Guillaume BALAS ( député européen PS), Etienne BALIBAR ( philosophe), Julien BAYOU (Porte-parole EELV), Docteur Gérard BERTHIOT (pneumologue), Bernard BESSOU ( ex Président d’association d’insersion par l’emploi), Olivier Besancenot (NPA), Laurence BIBERFELD ( écrivaine), Jordi BORREIL ( France Insoumise 65), Michèle BROUSSE ( comédienne), Hervé BUFFAT ( Secrétaire départemental PCF 65) Marie-Georges BUFFET (Député PCF/FdG), Jean Buron ( Vice Président CD 65, PCF/FdG), Jean Claude CARON ( comédien), Gaël COLIN (Citoyen, militant associatif), Eric COQUEREL ( Conseiller régionale Ile de France, coordinateur PG) Jean-Claude CHAILLEY ( Résistance sociale), Hervé CHARLES ( PCF Tarbes), André CHASSAIGNE ( député, Président du groupe Gauche Démocrate et républicaine), Annick COUPÉ (syndicaliste), Pierre COURS-SALIES (sociologue), Pascal DESSAINT ( écrivain), Viviane DEBARGES ( syndicaliste), Janine DUBIE (députée, Présidente de la fédération du PRG 65), Josette DURRIEU (Sénatrice du 65, PS), Philippe DUSSERT ( secrétaire départemental PS 65), Maurice DUSSOLIER ( PG 65), Michel ETIEVENT (écrivain, historien de « la sociale »), Patrick FARBIAZ (Ecologie Sociale), Régime FLAMENT ( PG 65), Gérard FILOCHE ( Responsable national PS), Jacqueline FRAYSSE (député FDG), Sylvie FUCHS (Conseillère Régionale Île de France), Jean-Luc GIBELIN (Vice-Président Région Occitanie), Jean GLAVANY ( député 65, PS), Jean-Pierre GRASSET (maire de Trie sur Baïse), Yolande GUINLES ( Conseillère régionale Occitanie, PCF) Liem HOANG NGOC (Conseiller régional Occitanie), Gilles HOUDOUIN, (Conseiller régional de Normandie, Ensemble !), Jean-Louis IMBERT (RESF 65), Pierre KHALFA (Co-président Fondation Copernic), Jean-Yves LALANNE (Maire de Billère, PS), Pierre LAURENT (Sénateur secrétaire national PCF), Patrick LE HYARIC ( député européen, directeur de l’ Humanité), Alain LESCOULES ( Conseiller municipal et ancien maire de Luz St Sauveur), Docteur Isabelle LORAND, Elise LOWY (responsable national EELV), Noël MAMERE ( Député), Claude MARTIN ( Syndicaliste), Myriam MARTIN (Conseillère régionale Occitanie, Porte Parole Ensemble), Jean Luc MELENCHON ( Député européen, France Insoumise), Jean-Philippe MILESY (Rencontre Sociales, militant ESS), Michel DE MINGO ( directeur retraite de la MSA), Dominique MONTAMAT ( élu Tarbes PCF/FdG), Pierre MONTOYA (Elu Tarbes et Grand Tarbes PG/FDG), Gérard MORDILLAT ( écrivain, cinéaste), Marc NOGUEZ (mutualiste), Ricardo MONTSERRAT (auteur), Pierre NOEL (syndicaliste) Philippe PATERNOLLI (écrivain), Michel PELIEU ( Président du Conseil Général 65), Willy PELLETIER (Sociologue, coordinateur Fondation Copernic), Jean- Claude PETIT (compositeur), Dominique PLIHON ( Co porte parole ATTAC), Michèle PHAM BARANNE (Conseillère Municipale Tarbes et VP Grand Tarbes, PS), Roger PHAM ( Trésorier PS 65), Christine POUPIN (NPA), Philippe POUTOU ( NPA), Serge REGOURD (universitaire), Vincent RICARRERE ( Ensemble 65), Charles ROCHETEAU (Maire de Bazillac), Laurent ROUGE, Sandrine ROUSSEAU (Porte-parole EELV), François RUFFIN ( Rédacteur en chef de Fakir, réalisateur), Marie Jo SANCHEZ ( France Insoumise 65), Manuel SANCHEZ ( cinéaste), Jacques SERRES ( comédien), Denis SIEFFERT (journaliste, directeur de la rédaction de Politis), Danielle SIMONNET ( Coordinatrice du PG), Andrée SOUQUET ( Conseillère départementale 65, PCF/FdG), Roger SOUZA ( comédien), Bertrand TAVERNIER ( cinéaste), Eric THOUZEAU (Conseiller régional Pays de Loire, PS), Marie-Claude TREILHOU (cinéaste), Guy TRESSALET (syndicaliste), Aurélie TROUVE ( Co porte parole ATTAC), Raymond VACHERON (syndicaliste), Docteur Anne Marie VAUGELADE, Gabriel VAUGELADE ( Formateur collectif national à la formation du PS),Sylvie VERDIER ( professeur d’enseignement agricole), Marie-Christine VERGIAT (Député Européen – FdG), , Marie-Pierre VIEU (Elue Tarbes et Grand Tarbes, Responsable nationale PCF), Maxime VIVAS ( écrivain), Christian ZUERAS ( NPA 65)

 

12 novembre – Compte-rendu atelier « Urgence sociale »

L’objectif assigné n’est pas de débattre à nouveau  de toutes les raisons de l’urgence sociale dans notre pays. Nous savons que si la question de la sécurité est aussi mise en avant, c’est d’abord et avant tout que de nombreux salariés et citoyens se sentent en insécurité en termes d’emploi, de salaires, de logement…

Au préalable, et quelles que soient nos différentes sensibilités, nous ne sommes pas de ceux qui pensent que le capitalisme est l’horizon indépassable de l’Humanité. La perspective socialiste est la nôtre.

Le travail de notre atelier est de compléter ce qui a déjà été écrit (5 priorités, 50 meures) en évitant le catalogue, et surtout en partant du vécu de nos concitoyens. Avec un objectif : qu’ils puissent reprendre confiance dans la gauche en pouvant se dire que cette fois la gauche va changer des choses dans leur vie. Des mesures d’urgence, base d’une plateforme pour la prochaine mandature.

Des réécritures sont possibles, des renforcements de certaines propositions (exemples : quand on parle de gratuité des premiers m3 d’eau, peut-être préciser les 40 premiers m3 ; dans la mesure 37, indiquer que des règles nationales doivent exister sur tout le territoire…).Mais ce n’est pas l’essentiel.

Il a été indiqué qu’il nous faut absolument :

  • parler les des sans-papiers (mettre fin à la surexploitation), des travailleurs détachés : deux questions absentes du texte initial
  • insister sur le renforcement des moyens de l’inspection du travail, du Code du travail , de la médecine du travail ( d’autant que la souffrance au travail se développe)
  • développer sur la question du logement et de la lutte contre le logement cher (en soulignant que l’on parle de logement social et plus de logement public, notre objectif). Quand on parle de gel des loyers, il faut parler aussi du gel des charges (3 ans ?).
  • faire le lien avec la transition écologique (et par exemple les formations nécessaires pour les salariés avec les évolutions indispensables des métiers)

Sur ce dernier point comme sur le nécessaire renforcement de l’importance que nous accordons aux services publics, il y a bien sûr des recoupements avec les thèmes des autres ateliers.

Nous avons insisté sur 5 questions :

  1. Les salaires: C’est le premier moyen de redistribution des richesses. C’est une question centrale, dans la mesure où il ya une offensive généralisée pour baisser le « coût » du travail (pour nous le travail est bien sûr une richesse, et ce qui coût c’est le Capital comme il est indiqué dans le texte). Aux USA, il y a eu l’élection de Trump, mais il ya eu aussi dans 5 ou 6 états un vote en faveur d’une hausse du salaire minimum (12 ou 15 dollars). Notre revendication d’un SMIC brut à 1800 euros va dans le même sens.
  2. La Sécu: C’est une des plus grandes conquêtes de la classe ouvrière, du salariat de notre pays. Elle socialise une part importante de la plus-value. Or nous le savons, la situation s’est dégradée (l’exemple du très faible remboursement des soins dentaires a été abordé au cours de notre atelier).

Notre objectif est bien le retour à la « grande » Sécu, en revenant sur différentes contre-réformes dont les plus récentes : Bachelot et Touraine qui doivent être abrogées. Ce que nous voulons peut-être formuler ainsi : « défendre et conquérir une Sécurité sociale permettant la satisfaction des besoins de toutes et tous », ce qui doit permettre d’aborder les questions de la perte d’autonomie, de la jeunesse en formation…

  1. La réduction du temps de travail: Cet axe doit mieux être mis en avant. C’est à la fois le droit au retour à temps complet pour celles (et ceux) qui subissent le temps partiel imposé. C’est aussi la lutte contre l’extension du travail de nuit, du travail du dimanche…Nous nous opposons à la « flexisécurité »n au « compte personnel d’activité ».

Notre objectif ce sont les 32h sans perte de salaire et sans intensification du travail. Faut-il préciser en 4 jours ? Faut-il indiquer que nous devons d’abord revenir aux 35h effectives ? Le débat reste ouvert.

  1. Les services publics: On doit lutter contre la précarité qui s’y est développé pour nombre de personnels (ex. La Poste). Il faut renforcer cette défense des services publics, par exemple les hôpitaux. Et la question de égalité femmes-hommes, de la lutte contre les violences faites aux femmes restera lettre morte s’il n’y a pas développement de services publics (assistantes sociales, foyers,…). Egalement ajouter les crèches et un service public de la petite enfance (à regrouper sans doute avec les points 26 et 27).

 

  1. L’allocation d’autonomie: Notre atelier a débattu et repris la proposition d’une allocation d’autonomie des jeunes (18ans-28 ans) sans ressource (donc pas seulement pour les jeunes scolarisés). C’est une demande de toutes les organisations de jeunesse. Une telle allocation devrait être soumise à cotisation, et donc compter pour la santé et la retraite. C’est sans doute une nouvelle branche de la Sécu.

 

Eric Thouzeau

Contribution du Rhône – SALAIRE 

Une forte dispute existe sur la question du revenu d’existence, du salaire à vie, du salaire. Elle doit être menée avec soin même si ces quelques lignes ne le faciliteront pas.

D’abord l’idée de base repose sur la fin du travail car il n’y en aurait plus (nous relèverons qu’aucune étude statistique ne peut en attester). On peut cependant relever que la diminution du temps de travail s’accompagne (couplée aujourd’hui avec l’automation) d’une productivité gigantesque. Et de ce point de vue il n’y a pas de baisse du travail salarié. L’objectif d’un nouveau mode de croissance répondant prioritairement à la satisfaction des besoins « vitaux »  (logement, santé, transport, école et formation, culture, tourisme, transition énergétique) couplée avec l’objectif des 32H voire moins, est plutôt, de nature à assurer de l’emploi  et un travail de qualité qui n’est pas une simple marchandise. (cf. mon intervention sur la nature du travail)

Ce que nous voulons exprimer c’est que, seul le travail crée de la richesse, de la valeur. Pour reprendre Marx : la valeur d’usage est une condition de la valeur en tant que forme monétaire du travail socialement nécessaire validé, laquelle apparaît dans l’échange par le biais de la valeur d’échange qui est mesurée en tendance par la quantité de travail socialement nécessaire en moyenne dans la société considérée. De ce point de vue, Jean Marie Harribey a mis en évidence l’erreur des tenants du capitalisme cognitif qui voient la valeur naître hors du système productif et pousse certains à nier la survie du travail vivant. Et Frederic Boccara utilise l’exemple d’Uber : d’où vient la valeur ? Surement pas de la plate-forme (malgré les salaires des administratifs et l’achat et la maintenance du logiciel) mais du travail des conducteurs, travail qui crée la valeur Ajoutée servant à la rémunération des chauffeurs et au profit qui n’avance pratiquement pas de Capital.

Autre problème : comment financer ? Toutes les formes sont exposées mais il faut bien relever que l’essentiel proviendrait des impôts et taxes. Indépendamment que ce seraient les salariés et retraités qui en assumeraient l’essentiel c’est encore oublier que pour qu’il y ait impôt il faut qu’il y ait travail : il n’y a inépuisable de richesse, il y a un flux, produit par le travail.

Ce qui nous renvoie à qu’est-ce que la valeur ? A nouveau la confusion valeur d’usage -valeur prévaut. Or l’utilité sociale ne peut être déclarée par chaque individu isolé elle est une la nécessaire appréciation collective politique de l’utilité d’une activité pour la société. Ceci permet de traiter du salaire unique de Bernard Friot qui veut (pour raccourcir) remplacer les institutions capitalistes du marché du travail, du crédit etc. par des institutions sur la base du modèle de la cotisation sociale. Soit. Mais, rompant avec la forte cohérence de « Et la cotisation sociale créera l’emploi » s’il prétend distinguer valeur d’usage et valeur (qui prend un sens très particulier) on peut estimer avec JM Harribey que toutes les valeurs d’usage deviennent valeur : le retraité, le parent d’élève, le chômeur produisent la valeur représentée par la prestation qu’ils reçoivent. Or les prestations sociales ne sont que des transferts sociaux et non pas un revenu primaire. Chassez la question du travail, elle revient…

Lucky Angeletti

Contribution du Rhône – LE TRAVAIL : LA QUESTION CENTRALE

La problématique de la « souffrance au travail », trop souvent invoquée,  n’est pas correcte car dans cette formulation, c’est « souffrance» qui l’emporte, donc l’idée de « victime » qui invite ainsi au rejet du travail comme « tripalium »

Parler de souffrance débouche dans les entreprises sur le traitement de la souffrance individualisée qui pourrait faire l’objet d’une surveillance et d’une obligation de soin psychologique si on n’y prend garde. Or, le travail n’est pas un produit toxique. C’est de ne pas pouvoir le faire correctement qui l’est. Autrement dit c’est l’organisation qui est malade. Il y a du stress lorsque l’organisation ne donne plus les ressources aux travailleurs de faire du travail de qualité. C’est l’initiative des salariés eux-mêmes qui est décisive pour leur santé. Elle ne se délègue pas.

Les salariés ont la responsabilité de prendre en charge le travail, leurs métiers ; c’est une responsabilité face à leur santé, à la qualité de la vie et à l’avenir de la planète.  Il doit y avoir dans les entreprises, des institutions dans lesquelles les critères de la qualité du travail puissent être débattus pour finalement l’emporter. Mais avec quelle conception de la performance ? Quel processus de définition des objectifs ? Comment faire pour que la performance incorpore des critères de qualité pas seulement pour l’entreprise mais pour la planète toute entière ?

« La question du travail est la question politique principale d’aujourd’hui. C’est l’endroit où se pose la question de savoir si on dénie les conflits ou si on les enrichit.  Peut-on faire un travail dont on puisse être fier ? Dans lequel on puisse se reconnaître ? Qu’on puisse transmettre à ses enfants ? Voilà ce qui reste décisif. Ce qui est au cœur de la fonction anthropologique et psychologique du travail humain et de sa fonction sociale, particulièrement en France où, comme le montrent plusieurs enquêtes, les gens considèrent que le travail a une fonction sociale particulière. Il doit être utile et fait dans les règles de l’art sinon, à tort ou à raison, on en fait une maladie. » Y. Clot

L’opérateur de transformation réside dans l’initiative des salariés sur leur condition. Il n’y en pas d’autre durable. Sinon, les salariés ne deviennent pas sujets de l’action. Il faut organiser la controverse sur la qualité du travail. Ainsi ceux qui travaillent, en connaisseurs, pourront de nouveau faire autorité sur leur travail. C’est la meilleure façon de développer son pouvoir d’agir dans l’organisation.

On peut sauver et même développer l’emploi, dans un nouveau mode de croissance,  en développant le respect du travail.

Lucky Angeletti

contribution du Rhône sur Sécurité sociale professionnelle/transition écologique

Contribution de Ian Dufour (69)

Les questions écologiques ne sont ni secondaires par rapport à la question sociale ni séparées. On a longtemps considéré la question écologique au mieux comme secondaire au pire comme opposée à la question sociale. Les questions sociales et écologiques sont indissociablement liées et porteuses d’enjeux également vitaux. Une transition doit être engagée pour répondre aux deux crises majeures (la crise écologique et la crise des inégalités). Ces deux crises sont de surcroit interdépendantes et si nous voulons résoudre il faut les articuler. La crise écologique a un impact considérable sur les inégalités sociales et les inégalités sociales amplifient la crise écologique. Ce sont donc bien ces deux questions qu’il faut traiter conjointement. .

La question sociale aujourd’hui c’est bien sur le chômage mais aussi la flexibilité imposé aux salariés.   En 2014, la France comptait 3,2 millions de personnes qui avaient un emploi précaire. Entre 1984 et 2014 la part de CDD dans l’emploi total passait de 3.6 % à 8.6%. Ces 8.6%.CDD dans l’emploi total représentent 12,3 % des emplois de salariés. Les nouvelles embauches se font à 87%  en CDD  et 70 %  des CDD  signés durent moins d’un mois. Pourtant cette flexibilité ne se traduit pas par une explosion du travail précaire. La part de 76 % de CDI dans l’emploi total (ou de 86 %  de CDI dans les emplois salariés) n’a en fait pas beaucoup  évolué depuis 15 ans. La flexibilité salariale, la réorganisation interne des entreprises, ou externe (sous-traitance) ont fait que le statut  du CDI ne constitue pas ou plus véritablement une protection.

Il y a 170 réformes du marché du travail faites en France entre 2000 et 2014. Ces réformes ont flexibilisé  les horaires et assoupli le droit du licenciement.  50 000 salariés ont également fait l’objet chaque mois d’un licenciement (chiffres 2013). Il y a également 320.000 ruptures conventionnelles par ans. Cette insécurité de l’emploi, est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure des salariés. Indirectement la crise écologique l’est devenue également pour les salariés concernés par les modifications des modes de consommation et de production.

La crise économique et la crise écologique font aujourd’hui reposer le coût de ces ajustements sur les salariés. Il y a donc une nécessité d’arriver à articuler la demande de sécurité de l’emploi  avec celle de la nécessaire transition écologique.

La sécurité sociale professionnelle : point d’articulation ?

Face à ces enjeux de protection des salariés et transition écologique,  il semble que la plupart des partis politiques veulent faire du thème de la sécurisation des parcours professionnels un axe majeur de leurs programmes permettant de concilier ces deux enjeux.

Mais ce consensus programmatique n’est qu’apparent : il existe de très nombreuses divergences théoriques, juridiques, économiques entre ces différents projets.

Le premier projet est le modèle danois de la flexicurité. Il repose sur trois caractéristiques : un très faible encadrement de l’embauche et des licenciements, une indemnisation du chômage très généreuse et une politique de l’emploi très active faite de dispositifs de formation destinés à éviter des périodes de chômage trop longues. En France, reprenant le concept de flexicurité, Cahuc et Kramarz ont, dans un rapport préconisé l’unification du contrat de travail (fusion du CDI et du CDD) et l’instauration d’une taxe sur les licenciements alimentant les fonds gérés par l’Etat destinés à une indemnisation accrue et un accompagnement personnalisé renforcé des chômeurs. En contrepartie de cette taxe, les entreprises verraient les contraintes pesant sur les licenciements allégées. Le contrôle du motif de licenciement économique et l’obligation de reclassement de l’employeur serait supprimés.  Le reclassement incomberait à l’Etat.

La totale liberté de licencier est ainsi instaurée en contrepartie d’une taxe sur les licenciements. C’est une forme de marchandisation du droit du licenciement qui certes répond au besoin de flexibilité de l’employeur mais surement pas à l’intérêt général d’avoir une conversion écologique de l’économie. L’intérêt général de faire une transition écologique ne correspond pas forcement aux intérêts de l’employeur.

Le deuxième projet d’orientation sociale libérale est celui de droit attaché à la personne. La traduction récente est le compte personnalisé d’activité  (CPA). C’est un droit qui  présente la particularité juridique d’être directement « attachés au travailleur et non pas à l’emploi ou au statut de salarié ».  Il vise en fait  à « équiper les individus » en « capital professionnel » face à un marché du travail.  Ce projet  laisse le salarié, une fois doté de son « capital professionnel »,  seul sur le marché du travail. Le CPA ne peut constituer une solution suffisante pour répondre au défi d’assurer une transition écologique en protégeant les salariés.

Le troisième  projet est celui  du nouveau statut du travail salarié, ce concept, propose un encadrement plus important de la puissance publique sur les licenciements, une négociation par l’employeur du processus de formation/transition des salariés avec un comité d’entreprise dont les attributions économiques auront été renforcées. La création d’un fonds national interprofessionnel et mutualisé pour assurer le financement de ce « statut de vie sociale et professionnelle »  sera essentiellement financé par les cotisations sociales et basé sur une nouvelle répartition des richesses.

Ce nouveau statut ne doit pas faire disparaitre l’application des conventions collectives. Le salarié bénéficiera toujours des garanties de la convention collective à laquelle il est rattaché. Ce n’est pas la situation de travail qui est visé par la sécurité sociale professionnelle mais la période, les périodes intermédiaires entre deux emplois qui  doivent bénéficier d’une garantie de rémunération intégrale sur la base de la dernière convention collective, avec la possibilité de choisir une formation prise en charge intégralement. C’est davantage le principe de continuité du salaire et des droits sociaux  qu’il faut retenir plutôt que la notion de droits individuels transférables. C’est l’ensemble des droits qui dépendent de sa qualification qui est maintenu. Le(la) salarié(e) doit recevoir le salaire correspondant à cette qualification, qu’il(elle) soit en situation d’emploi immédiatement productif, en formation, ou en recherche d’emploi.

A cette sécurité sociale professionnelle il ne peut y avoir de contrepartie d’une libéralisation accrue du régime du licenciement. Pas de taxe mais un financement mutualisé par la branche  des obligations de l’employeur. Ce n’est pas aux salariés de  pâtir de choix de gestion dont ils ne sont nullement responsables, ni d’assumer les conséquences des évolutions technologiques ou de payer le coût de la transition écologique.  La transition écologique entend promouvoir une évolution des modes de production et de consommation pour les rendre compatibles avec la préservation des ressources de la planète, Ces risques doivent être « internalisés », autrement dits couverts par la mise à contribution d’entreprises par un financement mutualisé.

Proposition du Rhône pour le chapeau et pour les priorités 1 et 2 en vue d’un texte issu du 12

Ce texte signé par 2 signataires de l’appel a fait l’objet d’un accord de principe lors de la réunion du 5 novembre

 

1.Chapeau (juste qq idées)

Titre : Ensemble pour construire l’alternative dès 2017

Trois points à reprendre à partir de l’appel :

Nous voulons contribuer à

  • résoudre la crise du politique sous ses différents aspects : l’extrême droite, les institutions, les modes d’intervention, la démocratie dans les entreprises et les services publics
  • transformer la société aux plans économique social et écologique aux ni veaux national, européen et international
  • favoriser une large mobilisation pour changer les rapports de force, mettre en œuvre de nouvelles formes d’organisations politiques, économiques …
  1. Répondre de façon coordonnée aux urgences, sociale, économique, écologique

Qu’il s’agisse de nouvelle mobilisation des ressources économiques, du retour à un emploi pour tous, de lutter contre la pauvreté et la précarité, de résoudre la crise écologique, les éléments de solution doivent être élaborés et mis en œuvre de façon coordonnée et à partir des mêmes fondements de l’action politique avec une forte mobilisation sociale et citoyenne. Dans notre projet de transformation écologique et sociale, revenu et emploi dépendent conjointement et à la fois de la répartition/utilisation des richesses et des ressources naturelles.

Un double objectif central pour la fin de législature ; parvenir

  • au plein emploi, à un niveau satisfaisant de minima sociaux renouvelés, à un SMIC de 1 800 €, en combinant une réduction du temps de travail, par la réorientation écologique et sociale des politiques publiques en matière d’investissements, de, production et de répartition, de réduction des profits et une nouvelle fiscalité, le plafonnement des hauts salaires …
  • A une importante avancée dans la transition écologique en résolvant de façon combinée les urgences sociales : disparition de la précarité écologique, meilleures conditions de vie (qualité de l’air, des aliments, …) et les urgences écologiques (réduction des GES, et des pollutions industrielles et agricoles, …) en mettant en cohérence les décisions de court terme et celles de long terme en matière de transition énergétique, d’emplois, de financement …

 

La réalisation de ce double objectif requière un ensemble de conditions économiques et sociales :

Conditions économiques : en place d’une classique relance par la demande ou par l’investissement il s’agit de mettre en route une économie fondée sur d’autres finalités, sociales et écologiques, bénéficiant de ressources issues de la production et de la redistribution, disponibles en quantité suffisante au moment voulu (un léger décalage dans le temps et par une inflation réduite sont bien sûr possibles) et sans effets contraires à l’objectif : gonflement, au-delà du supportable, des coûts de production dans les industries de main-d’œuvre et les services, grève des investissements, …. Cette politique doit aussi tenir compte des relations extérieures car si nous-mêmes ne sommes pas productivistes ou en quête de compétitivité vis-à-vis de l’extérieur, les autres le seront sans doute. Dans le cadre de ces relations, la mesure n° 16 est dangereuse. Une réforme fiscale, fut-elle de grande ampleur comme indiqué en fin du chapeau du 2 ne suffira pas même si OK pour 12 et 15. De même, l’instauration d’une fiscalité écologique (n° 14) doit être pensée dans l’ensemble de l’économie de la transition et non pas en mesure isolée (question des prix, des normes …) et si elle est instaurée elle ne peut suffire à faire avancer la transition. De même, la planification écologique doit intégrer la dimension « décentralisation » et démocratie. L’évocation de l’agriculture paysanne en 18 et les circuits courts en 23 ne peuvent suffire pour l’agriculture.

 

Conditions sociales : face au chômage et à la flexibilité imposée aux salariés, à l’ubérisation de l’économie, à l’évolution des emplois en période de transition écologique, la sécurité sociale professionnelle permettra l’articulation des objectifs sociaux et écologiques. La sécurisation des parcours professionnels que nous défendons, en opposition au modèle danois de la « flexicurité » et au projet d’orientation sociale libérale du « compte personnalisé d’activité » (CPA) est celle du nouveau statut du travail salarié. Ce concept, propose un encadrement plus important de la puissance publique sur les licenciements, une négociation par l’employeur du processus de formation/transition des salariés avec un comité d’entreprise dont les attributions économiques seront renforcées. Un fonds national interprofessionnel et mutualisé sera crée pour assurer le financement de ce « statut de vie sociale et professionnelle », essentiellement financé par les cotisations sociales et basé sur une nouvelle répartition des richesses. Ce nouveau statut ne doit pas faire disparaitre l’application des conventions collectives. Le salarié bénéficiera toujours des garanties de la convention collective à laquelle il est rattaché. Ce n’est pas la situation de travail qui est visée par la sécurité sociale professionnelle mais les périodes intermédiaires entre deux emplois qui  doivent bénéficier d’une garantie de rémunération intégrale sur la base de la dernière convention collective.

Michel Buisson, Ian Dufour

Appel des 100, Rhône

Urgence sociale : Pour une vie digne

1-Répondre à l’urgence sociale

 


Des pans entiers de la population ne vivent pas décemment. Aucune société démocratique ne peut l’ac- cepter. La précarité concerne des parts croissantes de la population. Les femmes et les populations discriminées en général en sont les premières victimes.

 

Lutter contre la pauvreté et la précarité constitue aussi des luttes politiques. Il faut réhabiliter le droit au travail et à un salaire digne, le CDI comme norme d’embauche et la loi pour protéger les salarié-e-s comme l’évolution du droit du travail y a toujours conduit.

 

Le travail n’est pas un coût mais une richesse. Ce qui coûte, c’est le capital.

 

Une conférence sociale devra être convoquée afin d’engager avec les organisations syndicales un plan de progrès social pour toute la durée de la législature qui passe par la mise en place d’une démocratie sociale et notamment de nouveaux droits pour les salarié-e-s et leurs représentant-e-s, la sécurité sociale profession- nelle, les politiques salariales, une réduction significative du temps de travail et la création de nouveaux emplois.

 

Des réponses nouvelles doivent également être ap- portées par nos systèmes de protection et de sécurité sociale y compris pour prendre en charge des besoins nouveaux comme la perte d’autonomie.

 

  • Pour répondre à l’urgence sociale

Mesure n°1 : Augmenter immédiatement le SMIC, les minima sociaux, les allocations-chômage, les salaires et les retraites de manière significative et inscrire leur évolu- tion sur celle du salaire moyen.

Le SMIC sera porté à 1 800 euros dans la législature avec une augmentation immédiate de 10 %, soit 150 euros brut.

Aucune retraite et aucune pension ne seront inférieures au niveau du SMIC. Elles seront calculées sur la base d’un taux de remplacement de 75 % de l’ensemble des éléments constitutifs de la rémunération.

N°2 : Rétablir le CDI comme norme légale et convention- nelle d’embauche et d’emploi ; interdire le temps partiel im- posé ; plafonner le nombre de contrats à durée déterminée ; de recours à l’intérim et aux stagiaires, négocier un nouveau plan de titularisation des précaires de la fonction publique avec les syndicats.

N° 3 : Plafonner les rémunérations les plus élevées à 20 fois le SMIC, sous peine de sanctions dissuasives.

N°4 : Mettre en œuvre de façon effective l’égalité salariale entre les femmes et les hommes par l’introduction de sanc- tions dissuasives notamment en matière de recrutement, de salaires, de formation professionnelle et de déroulement de carrière.

N°5 : Rendre efficiente la lutte contre la pauvreté par la gratuité des premières tranches de consommation d’éner- gie et des premiers m3 d’eau ; des tarifs sociaux pour les transports de proximité, le gel des loyers sociaux,…

N°6 : Mettre en place des garanties de revenus pour les jeunes. N°7 : Soutenir la reprise des entreprises par les salariés-es et l’économie sociale et solidaire.

N°8 : Interdire les licenciements collectifs dans les entre- prises qui versent des dividendes à leurs actionnaires.

N°9 : Dresser un bilan des aides publiques versées aux entreprises afin d’évaluer leur utilisation et leur efficacité ; supprimer les aides allouées sans contreparties et mettre en place des mesures pour les TPE et PME réellement indépendantes des donneurs d’ordre.

N°10 : Abroger les lois dites « travail » et « sécurisation de l’emploi » et négocier une sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie et le renforcement des droits des sala- riés et de leurs représentants notamment en matière d’orga- nisation et de santé au travail ou encore de contrôle des aides publiques.

Elire sur listes syndicales les représentants des salariés en activité ou en formation, sans emploi et retraités, aux diffé- rentes caisses de la Sécurité sociale.

N° 11 : Réduire la durée du travail en généralisant immé- diatement les 35 heures effectives par semaine sans perte de salaire, payer les heures supplémentaires à des tarifs dissuasifs (au moins 50%), rétablir le droit à la retraite à 60 ans et mettre en place de réelles mesures d’incitation

à l’embauche, instaurer une sixième semaine de congés payés. La réduction du temps de travail à 32 heures heb- domadaires avec la création des emplois nécessaires sera effective au terme de la législature.