Salaire socialisé ou revenu social garanti : le débat

L’Appel des 100 a commencé à mettre en débat des mesures d’urgence. Elles sont disponibles sur ce site. Dans les urgences sociales, une question est posée : la controverse sur le salaire, le salaire socialisé ou le revenu social garanti (parfois appelé aussi revenu universel). Nous avions convenu que des contributions pourraient être publiées sur le site : écrivez-nous ! Pour les alimenter, il est reproduit ci-dessous des pages de débat publiées dans l’Humanité, avec trois articles : Bernard Friot (sociologue et militant PCF), Jérôme Gleizes (conseiller EELV de Paris), Benoit Borrits (économiste, Association pour l’autogestion). Il est ajouté une contribution de Jean-Claude Mamet (militant d’Ensemble).

 

La socialisation des revenus ou comment penser l’après-capitalisme ?

Lundi, 20 Juin, 2016
L’Humanité

 

 
  • Le salaire universel, droit politique,  par Bernard Friot, sociologue, militant PCF, Réseau Salariat

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La culture dominante répand l’idée que la classe ouvrière est une classe vaincue, voire qu’elle n’est pas une classe pour soi. Or, loin d’être vaincue, la classe ouvrière a institué, contre le marché du travail capitaliste, le salaire à vie des fonctionnaires ; contre les régimes professionnels ou d’entreprise, le régime général qui institue le salaire continué des retraités et le salaire à vie des soignants libéraux ou hospitaliers ; contre le droit à l’employabilité, le droit au salaire des chômeurs ; contre le salaire capitaliste, prix de la force de travail et donc reconnaissant les besoins de mineurs économiques, la qualification de travailleurs reconnus comme producteurs à travers la qualification des postes dans les conventions collectives et celle du travailleur lui-même dans toutes les branches comme la métallurgie, la banque ou la chimie où, de fait, il y a une carrière salariale sans discontinuité. La bataille contre des réformateurs acharnés à en finir avec ces débuts de salaire à vie ne sera gagnée qu’en les généralisant.

Comment ? J’évoque à la suite de la CGT le maintien du salaire entre deux emplois jusqu’à ce qu’on retrouve un emploi à salaire au moins égal ou la titularisation de tous les agents contractuels des services publics. J’évoque aussi l’abaissement de l’âge de la retraite à 50 ans à 100 % du salaire net des six meilleurs mois, et cela indépendamment de la durée de cotisation (ces travailleurs ainsi payés par la caisse de retraite pouvant mettre leur savoir-faire au service d’entreprises marchandes, propriété de leurs salariés), le paiement par l’Unedic pendant trois ans des salaires des salariés reprenant leur entreprise en Scop, l’attribution aux 10 cohortes suivant la majorité (les 18-27 ans) du premier niveau de qualification et donc de salaire à vie (par exemple, 1 500 euros par mois). Amorcer ainsi la pompe de la généralisation du salaire suppose que les entreprises versent à la caisse des salaires (l’Unedic, transformée et gérée par les seuls travailleurs) une cotisation nouvelle de l’ordre de 15 % de leur valeur ajoutée, étant entendu qu’elles n’auraient plus à payer, elles, les travailleurs payés par la caisse. Cette cotisation nouvelle serait compensée en totalité par le non-versement de dividendes et le non-remboursement de dettes contractées pour investir dans l’outil de travail : les dettes privées pour financer l’investissement sont aussi illégitimes que la dette publique, et les dividendes doivent disparaître.

Car le salaire universel, ce n’est pas seulement le salaire pour tous, de 18 ans à la mort, c’est aussi le salaire pour tout, et d’abord pour subventionner l’investissement, y compris par la création monétaire sans crédit. Nous pourrions donc (là encore, il s’agit d’une suggestion pour lancer le débat) doubler la nouvelle cotisation salaire d’une nouvelle cotisation investissement, elle aussi de 15 % de la valeur ajoutée marchande, qui se substituerait au remboursement de crédits, et qui serait elle aussi compensée en totalité par le non-versement de dividendes et le non-remboursement de dettes contractées par les entreprises pour l’investissement productif.

En socialisant ainsi environ 400 milliards supplémentaires dans des caisses à gestion ouvrière pour amorcer la généralisation du salaire à vie et de la maîtrise de l’investissement par les seuls travailleurs, et en asséchant d’autant la centralisation capitaliste de la valeur, nous renouerons avec les révolutionnaires initiateurs du régime général de la Sécurité sociale en 1946, et nous commencerons à remplacer la propriété capitaliste des entreprises par leur propriété par les travailleurs, condition de tout projet d’émancipation du travail.

  •  Le revenu social garanti, outil d’émancipation sociale, par Jérôme Gleizes, conseiller EELV de Paris, signataire Appel des 100.

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Avant d’instaurer un revenu universel inconditionnel, il est important d’assurer un revenu minimum garanti. Verser un revenu, c’est aller dans le sens du Marx des Grundrisses, quand le travail devient directement productif à partir d’un certain niveau du machinisme. « Ce développement du machinisme commence seulement lorsque la grande industrie a déjà atteint (le) niveau (où) toutes les sciences ont été enrôlées au service du capital, (lorsque) la division du travail qui, ayant transformé de plus en plus les opérations manuelles en opérations mécaniques, a rendu possible, à la longue, leur remplacement par la machine. » Marx précise qu’alors « le savoir (va devenir) une force productive immédiate ». Le travail immédiat passe derrière le savoir qui devient force productive immédiate, c’est-à-dire producteur de valeur. « La vraie richesse étant la pleine puissance productive des individus, l’étalon de mesure en sera non pas le temps de travail, mais le temps disponible. Adopter le temps de travail comme étalon de la richesse (…) c’est réduire le temps tout entier au seul temps de travail et dégrader l’individu au rôle exclusif d’ouvrier, d’instrument de travail. » À ce moment du processus industriel, le revenu n’est plus la mesure du travail effectué mais le moyen de produire de la valeur. Comme pour tout investissement, il faut une avance en capital, le revenu est un investissement dans la personne.

D’ores et déjà, de nombreux revenus sont socialisés. L’exemple le plus évident est celui de l’agriculture. Les deux piliers de la PAC assurent l’essentiel du revenu des paysans, mais ils sont basés sur des volumes de production ou des territoires. Il pourrait être entièrement socialisé et distribué à la personne. Les États, les collectivités territoriales distribuent de nombreuses subventions, mais elles sont rarement attribuées aux personnes, le plus souvent à l’activité et surtout aux entreprises sans critères. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est l’exemple type de ces aides sans effet sur l’activité. Au lieu de baisser les cotisations sociales, il serait plus judicieux de les attribuer directement aux salariés sous forme de revenu. Il en est de même pour la politique de l’emploi. Les aides concernent rarement les personnes. Tout cet argent pourrait sans difficulté assurer des revenus décents à de nombreuses personnes et augmenter les minima sociaux. Il va de soi que l’inconditionnalité du revenu implique de rompre avec toutes les politiques de workfare.

Pour les personnes au chômage, la Coordination nationale des intermittents et des précaires a fait une proposition intéressante de réforme en proposant une réforme plus équitable et moins onéreuse que celle du Medef, tout en assurant plus de personnes. Ce projet ne s’adresse pas à une catégorie professionnelle particulière, mais à une forme d’emploi générique, les emplois discontinus à taux de rémunération variable. Il permet d’assurer une garantie de revenu. Le régime d’assurance chômage pourrait être simplifié en ne comportant que 3 annexes, emploi continu, emploi discontinu avec ou sans taux de rémunération variable. Il permet d’inclure l’actuelle annexe IV des travailleurs intérimaires et des saisonniers qui privilégie plus les employeurs que les salariés. Comme dans la proposition de la Cnip, il faut réduire la variance des indemnités en plafonnant le maximum, permettre le cumul salaire-indemnités car un temps chômé peut être aussi un temps d’apprentissage. Ce type de dispositif est proche du revenu social garanti (RSG). Une révolution est possible avec le RSG. Il suffit d’un courage politique.

  •  Pour une socialisation concertée des revenus  par Benoît Borrits, responsable de l’Association pour l’autogestion

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Les cotisations sociales sont une façon de contester la propriété du capital : elles dénient aux propriétaires de l’entreprise le droit de payer le travail comme ils l’entendent. Au paiement du salaire proprement dit, doit être joint le versement de sommes destinées au remplacement du revenu du salarié en cas d’incapacité de travailler ou à des activités non marchandes : santé publique ou allocations familiales. Aujourd’hui, l’aspiration à la sécurisation des revenus salariaux ouvre un nouveau champ de socialisation du revenu. Nous définirons le revenu disponible d’une entreprise comme étant la masse salariale augmentée des flux de trésorerie libres (que s’approprient aujourd’hui les actionnaires et qui servent à payer les dividendes). Une façon de sécuriser les salaires consisterait à extraire une fraction (20 %, 30 % ou plus) de ce revenu disponible pour la redistribuer sous la forme d’une allocation fixe par travailleur en équivalents temps plein : une extraction de 33 % du revenu disponible permettrait aujourd’hui de redistribuer une allocation de 1 321 euros par salarié. Il s’agit de réaliser une péréquation entre les entreprises (www.perequation.org), à l’image de ce qui existe déjà pour les collectivités locales. Des milliers de projets économiques condamnés par le marché, notamment dans l’économie sociale et solidaire, deviendront possibles car une partie de la rémunération des salariés sera garantie sans contrepartie. Cela favorisera les reprises d’entreprises par les salariés en Scop. Les entreprises connaissent toutes des hauts et des bas, des moments de forte activité et des périodes de baisse de commandes. La péréquation permettra aussi de « lisser » ces périodes par le simple fait qu’une partie de la rémunération des salariés est mutualisée entre les entreprises.

Tout gouvernement progressiste qui sera demain élu devra développer de nouvelles politiques sociales : RTT sans baisse de salaire, cotisations à la charge des entreprises pour retrouver le 37,5 d’années de cotisation pour une retraite à taux plein, augmentation généralisée des salaires. Elles ont toutes comme commun dénominateur d’augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée. La montée en puissance de cette péréquation pourra accompagner ce mouvement en transférant des flux de trésorerie des entreprises à forte valeur ajoutée, qui en général concentrent les profits des actionnaires, vers des entreprises moins fortunées. Mais cette péréquation est aussi un outil de débat et de mise en œuvre de nombreuses mesures qui sont aujourd’hui proposées à gauche. Plutôt que de verser l’allocation à l’entreprise sur la base de la présence d’un salarié, on pourrait la verser, en tout ou partie, directement aux citoyens. La péréquation devient ainsi une mesure de financement d’un revenu universel. Plutôt que d’avoir une allocation unique, ne pourrait-on pas la moduler en fonction des qualifications de chacun ? En augmentant le paramètre de péréquation pour aller vers les 100 %, en le déconnectant du poste et en intégrant des qualifications, voilà qu’on réalise le système de salaire à vie défendu par Bernard Friot.

Dans le monde du salariat, nous ne sommes pas tous d’accord, loin de là, avec les quelques propositions que nous venons de citer. Mais nous sommes tous d’accord pour dès maintenant augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée et accompagner cette hausse d’un mécanisme qui déconnecte nos revenus de la logique marchande. La péréquation de la richesse disponible (www.perequation.org) devient alors un outil de débats politiques qui permettra au salariat de réaliser son unité dans la diversité.

Appropriation sociale 

Le séminaire Appropriation sociale, à l’initiative notamment d’Espaces Marx, a pour objectif d’explorer les voies possibles d’un projet de socialisation des moyens de production matériels et immatériels. Les cotisations sociales et les impôts contestent au capital le droit de disposer comme il l’entend du produit de l’exploitation du travail. Les propositions présentées dans ce débat s’inscrivent dans un dépassement du rapport capital-travail.

  • Le revenu d’existence est un pas de côté illusoire, par Jean-Claude Mamet, militant d’Ensemble, signataire Appel des 100

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Devant le constat d’un chômage de masse depuis 40 ans, souvent de très longue durée,  peu indemnisé ou pas du tout, une idée revient régulièrement, parmi les chômeurs ou leurs associations, chez certains jeunes sans revenu : il faut exiger un revenu universel pour toutes et tous, sans passer par l’emploi.  La société est assez riche pour le garantir. Cette proposition peut s’accompagner d’une prédiction de la « fin du travail » due à la puissance des nouvelles technologies, et donc d’une émancipation individuelle et collective par la promotion d’activités libres. Il existe une version libérale et patronale d’un revenu d’existence situé très en dessous du SMIC, financé par redistribution fiscale (une aumône aux pauvres parqués hors du circuit économique), permettant de baisser les cotisations patronales.  Cette version s’accompagne aussi d’une incitation pour les femmes à quitter l’emploi ou ne pas y entrer, par une allocation « garde d’enfants », ou sous-salaire maternel. Mais il existe aussi une version plus « utopique », qui préconise un revenu plus élevé (mais rarement chiffré avec précision) qui séduit des personnes qui ne voient aucune issue à la crise, et veulent à juste titre échapper à la stigmatisation des chômeurs et des contrôles.  Cette solution oublie que dans la société réellement existante, on ne peut s’échapper isolément du processus de production de valeur, converti ensuite en valeur monétaire (en salaire, allocation ou en dividendes), et donc au mode de production capitaliste. Les nouvelles technologies n’ont aucun pouvoir par elles-mêmes de s’émanciper du travail : elles ne produisent aucune « richesse » sans travail pour les activer. Notre but commun est bien entendu de combattre l’implacable despotisme capitaliste, qui oblige à passer par la mobilisation du travail dans l’emploi pour créer de la valeur qu’il s’approprie ensuite. Cela passe par une contestation de ce pouvoir au sein même du circuit capitaliste, des collectifs de travail, de l’activité économique en général, et de la réduction du temps de travail contraint pour toutes et tous. Sinon on croit échapper à la domination et l’exploitation par un revenu plus ou moins élevé, mais on laisse intact le pouvoir de direction sur la société aux détenteurs de capitaux.  L’affrontement avec le capitalisme est inévitable.

 

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